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Alpha Condé inaugure le premier Tribunal de commerce en Guinée

Alpha Condé inaugure le premier Tribunal de commerce

Le président Alpha Condé a inauguré ce mercredi 20 mars 2019 le tout premier siège du Tribunal de commerce de Guinée.

C’était en présence du Président-directeur général de la Société financière internationale (SFI), Philippe Le Houerou, en visite officielle en Guinée.  La mise en place de ce tribunal de commerce vise à assurer une sécurité juridique et judiciaire en vue de faciliter l’activité des entreprises, d’améliorer la fourniture de ce service public aux investisseurs, de rassurer quant à la transparence et l’équité dont ils bénéficieront dans la conduite de leurs affaires en Guinée, de stimuler la croissance des investissements locaux et étrangers.

Pour son mot de bienvenue, le président du Tribunal de commerce, Pierre Lamah, a rappelé que ce dit Tribunal a été créé par la loi N°33 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions de loi portant organisation judiciaire en République de Guinée et promulguée par décret le 10 septembre 2017. Le ministre d’Etat à la Justice garde des sceaux, Me Cheick Sako,  a exprimé sa satisfaction de participer au côté du Président de la République à la cérémonie d’inauguration  du Tribunal de commerce de la Guinée. « Cette cérémonie s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations de réforme de la justice telle qu’inscrit dans la politique nationale de réforme de la justice adoptée en juillet 2014, sous les auspices de son Excellence M. le président de la République Pr Alpha Condé. L’axe un de cette politique, est en effet consacré à l’accès au droit et à la justice.  Je sais que Monsieur le Président tient beaucoup compte à ça », dit-il.

Pour lui, la création du tribunal de commerce vise à assurer une prise en charge cohérente, efficace et diligente de litiges économiques.  « Dans la même dynamique, pour la composition de ce tribunal la voix de la mixité a été empruntée, c’est-à-dire la coexistence des magistrats professionnels et des juges consulaires élus afin de garantir les connaissances des règles de fonds et de procédures. Mais aussi la perception pour chaque affaire de sa dimension économique », a-t-il expliqué.


Président cette cérémonie d’inauguration solennelle, Alpha Condé a indiqué qu’il est extrêmement important d’inaugurer ce Tribunal de commerce puis que quand « nous avons commencé à travailler avec SFI pour le financement, ils ont dit comment voulez-vous qu’on vous accompagne vous n’avez pas un tribunal de commerce ? Donc c’est un défi que la SFI nous a lancé pour pouvoir nous accompagner.  La justice est un grand problème en Guinée, nous avons fait les états généraux de la justice en 2011, pour voir ce qui ne va et faire les reformes. Mais j’ai toujours un problème avec les juges. Le Conseil Supérieur de la Magistrature sanctionne. Il y a des juges qui sont révoqués, certains sont rétrogradés, suspendus. Mais la population ne le sait pas, donc comment voulez-vous que la population soit encouragée à porter plainte, quand ils ne savent pas.  Si je pose la question au garde des sceaux, il me dit c’est le prestige des magistrats.  Mais est-ce que les Magistrats sont différents des professeurs d’Université et des autres ? ».

Poursuivant, il rappelle que personne n’est au-dessus de la loi donc tous les citoyens sont égaux à cet effet. « Il n’y a pas de raison si un juge est révoqué, qu’on ne soit pas informé.  Si les gens savent que les juges peuvent être révoqués, ils seront encouragés chaque fois à porter plainte. C’est bien de créer le Tribunal, mais faudrait-il que les juges soient corrects. Et qu’ils rendent effectivement la justice, c’est-à-dire qu’ils soient indépendants de l’argent. Mais pour y arriver il faut que l’action judiciaire soit appliquée. Nous constatons aujourd’hui, qu’il y a des hommes d’affaires qui portent plainte et ils gagnent en première instance, en appel et à la Cour suprême.  Cela ne va encourager les gens à aller devant en justice. »

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