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Assemblée Nationale : les députés adoptent à l’unanimité trois textes de loi

Assemblée Nationale : les députés adoptent à l’unanimité trois textes de loi

En faveur d’une plénière tenue, hier, mardi 06 avril 2021 au Palais du peuple, 93 députés présents sur les 114 que compte le parlement guinéen ont adopté à l’unanimité trois textes de loi.

Il s’agit du projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes de l’albinisme et la mutualité sociale en Guinée défendue par le ministre de l’action sociale, Hadja Aïssata Daffé ; le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le projet de loi relatif à la prolifération des armes de destruction massive défendu par le gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée, Loncény Nabé.

Selon la commission des lois, la loi sur le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme comporte 74 pages et 149 articles.

«Le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme sont des fléaux qui sapent le développement économique des nos États en provocant l’érosion du capital social et humain; en enchérissant de façon artificielle le coût des affaires, ce qui décourage les affaires et les investissements, ruinant par là la capacité des États d’accélérer leur développement« , a indiqué le Secrétaire de la commission des lois, Samouka Bérété, pour justifier le bien-fondé dudit projet de loi, ajoutant que les ressources issues du blanchiment d’argent coûteraient un peu plus de 5% du Produit intérieur brut (PIB) mondial.
Au titre des amendements et innovations apportés à cette loi dont  l’intitulé était « prolifération des armes de destruction  » a été supprimée et remplacé par « loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ». La loi réhabilite la gendarmerie et la douane nationales à fournir des statistiques sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Quant à la loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes de l’albinisme, elle comprend 32 articles répartis en 10 chapitres. Selon la commission des lois qui s’est saisie dudit texte « la présente loi va permettre un changement de comportement de la population à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme, leur accès aux services sociaux de base, à savoir : la santé, l’éducation, les loisirs ; leur inclusion sociale ; leur autonomisation et une meilleure protection juridique pour les personnes atteintes d’albinisme.

Des peines allant de 5 à 20 ans de réclusion criminelle pour les auteurs et complices d’enlèvement d’albinos pour des crimes rituels sont prévues par le texte.

En ce qui concerne, le projet de loi portant sur la Mutualité sociale en République de Guinée, la loi précise que malgré la ratification de tous les instruments juridiques internationaux et régionaux ainsi que les mesures de protection sociales publiques, privées et mixtes relatives à la promotion et à la protection des droits humains par la République de Guinée, il s’avère important de souligner que seuls 6% de la population guinéenne bénéficient de la couverture sociale.

Toutefois, il est important de signaler la faiblesse des moyens de l’État pour couvrir les besoins de tous les citoyens en matière d’accès aux services de santé, a la retraite ou aux funérailles. C’est en cela que les mutuelles contribuent à appuyer l’État dans la prise en charge des besoins de protection sociale, en particulier pour les ménages de très faibles revenus », lit-on dans le rapport synthèse.

 

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Publié le 19.04.2021

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