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Cameroun : controverse autour du prélèvement de la TVA sur l’eau potable

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Des centaines d’abonnés de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater), la société publique de gestion de l’eau potable du pays, ont eu la désagréable surprise de recevoir leurs dernières factures, distribuées depuis début juin, frappée d’un prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pourtant supprimée depuis début janvier par la Loi de finances 2019.De l’ordre de 19,25%, ladite taxe, jusqu’en décembre dernier, concernait les factures d’eau et d’électricité des ménages dont la consommation mensuelle n’excède pas 20 mètres cubes et 220 kilowatts/heure, respectivement.

Si, du côté de l’opérateur d’électricité Eneo, l’on s’est empressé de se conformer à la nouvelle règlementation, promettant par ailleurs la mise en place de mécanismes de compensation une fois la mise à jour du système de gestion achevée, chez Camwater, et selon plusieurs témoins, ledit prélèvement a continué à être effectué au mépris des dispositions légales.

En janvier pourtant, le directeur général de la Camwater, entreprise publique, Gervais Bolenga, demandait par voie de communiqué «aux différentes structures régionales et locales de facturation d’engager les diligences nécessaires de conformité aux dispositions pertinentes de la Loi de finances en cours, établissant de nouvelles normes ou exonérations fiscales en la matière».

Cette évolution significative, décidée par le président de la République en faveur des abonnés, devrait, précisait-il, «absolument se refléter dans le cycle de facturation du mois de février 2019».

Face à la levée de boucliers, la société avait, en février sous la forme d’un autre communiqué, expliqué que l’exonération de la TVA «ne sera effective qu’à compter des consommations du mois de janvier 2019 qui sont facturées au mois de mars 2019», les factures distribuées en février représentant les consommations de décembre 2018, consommations dues bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi de finances.

Interrogé lundi dernier sur la poursuite illégale desdits prélèvements, Gervais Bolenga, après quelques évitements, a renvoyé APA à l’attaché de son cabinet «afin de lui exposer [le] problème».

Quant au chef de division des technologies de l’information, de la communication et de la traduction, Emmanuel Atangana, il s’est d’abord évertué à expliquer que la TVA continuant de figurer sur les factures de la Camwater concernait la location du compteur d’eau par les abonnés.

Invité à préciser le texte instituant ce prélèvement, il a renvoyé le reporter au document portant règlement du service affermé de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun, un document consulté par APA et où, là aussi, il n’est nulle part prévu de TVA sur une telle rubrique.

Les relances ayant suivi cette tentative d’explication, sur un sujet controversé, sont restées vaines, de la part d’une société déjà fortement critiquée pour la qualité de service, marquée par des coupures d’eau intempestives, mais également par une eau réputée potable, mais qui laisse régulièrement apparaître un dépôt boueux dans les récipients.

En début mai 2018, rappelle-t-on, la Camwater, entreprise de patrimoine, a repris les missions d’affermage jusque-là assignées à La Camerounaise des Eaux (CDE), filiale de l’Office national de l’eau potable (ONEP) du Maroc et dont le contrat décennal de concession n’avait pas été renouvelé par le gouvernement.

«A parti du 1er mai 2018, la nouvelle Camwater entre en scène. Notre engagement, fournir une eau potable de qualité et en quantité aux populations», pouvait-on lire dans les multiples visuels confectionnés à l’occasion.

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