Depuis la semaine dernière , l’affaire de la crise à la cour constitutionnelle fait la une de certains médias. En effet, les huit conseillers de la cour se sont retrouvés et ont rendu public un arrêt qui fait office de destitution de Kelefa Sall, président de la dite cour. Depuis, des analyses diverses vont bon train dans les médias, sur les réseaux sociaux et dans les rues de Conakry. Chacun y va de son commentaire.
Ce lundi, les concernés ont brisé le silence à travers un communiqué lu à la télévision nationale dont voici:
Depuis quelques jours , certains médias, hommes politiques et acteurs de la société civile guinéenne à travers des allégations accusent la cour constitutionnelle d’être un instrument au service du pouvoir politique. Ces propos, pas loin d’être diffamatoires sont faits à dessein pour semer le doute dans l’esprit des citoyens. Les membres de la cour constitutionnelle, fidels à la tradition de réserve de leur institution avaient décidé de ne pas réagir pour ne pas alimenter inutilement un débat publique autour d’une accusation qu’ils jugent infondée, injuste et injustifiable. Face à la récurrence des allégations de nature à discréditer la cour constitutionnelle et à créer la confusion au sein de la cité, les membres de la cour constitutionnelle se font le devoir d’apporter quelques éclaircissements à ces informations dénouees de tout fondement. À titre illustratif, la plainiere du 19 juillet 2018, avait mise en place une commission de travail pour rédiger un projet relatif aux modalités d’application de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour. Ce texte a été disputé, amendé et signé par la plainiere y compris M. Kelefa Sall.
Ce dernier a été mandaté de transmettre le dit projet au président de la République. Contre toute attente ,dans sa lettre M. Kelefa Sall a demandé au président de la République de ne pas considérer le projet de décret alors qu’il en est signataire. Et pire, M. Kelefa Sall s’est permis de lire devant la plainiere autre chose que le contenu réel de la lettre de transmission avant de sortir précipitamment la salle de délibération avec la dite lettre. Attitude qui déshonore les fonctions de président d’une cour constitutionnelle. Ainsi, par ce comportement, M. Kelefa Sall s’est complètement disqualifié et a perdu toute légitimité et toute confiance de la cour. Ce qui a motivé donc les conseillers à engager la procédure d’empechement tel que prévu à l’article 10 de la loi organique L006/2011/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle publié au journal officiel de la République numéro spécial de mai 2015.
À titre pédagogique, la cour tient à préciser que :
1)L’indépendance de la cour constitutionnelle et le respect de la constitution reposent sur les épaules de chaque membre. La cour statue en formation collégiale, peu importe la position d’un membre fût-il président ou vice président , c’est la majorité qui décide. Il n’y a au sein de la cour aucun lien de subordination .
2) Dans la prise de décision, les membres de la cour ne peuvent recevoir ni de recommandations, ni de directives encore moins d’ordre venant de l’extérieur de quelque bord que ce soit. Ils n’obeissent qu’à leur serment et à leur conscience.
3) Les décisions ou déclarations de la cour sont notifiées au président de la République et au président de l’assemblée nationale pour validation. C’est dans ce sens que la motion de retait de confiance a été notifié au président de l’assemblée nationale à titre d’information et non à l’assemblée nationale pour validation.
4) Tout discours de la cour, y compris celui lu lors de l’investiture du 14 décembre 2015 par M. Kelefa Sall, est conçu et rédigé par la cour. L’empechement constaté et déclaré par l’arrêt RI001 du 12 septembre 2018 à l’encontre de M. Kelefa Sall ne l’exclu pas comme membre de la cour constitutionnelle mais le relève comme président de la dite cour.
Par conséquent, il lui est loisible de se présenter à sa propre succession.
En définitive, les membres de la cour constitutionnelle ne sont nullement ébranlés par les allégations à son encontre affirment solennellement leur détermination à assumer les missions à eux assignées par la constitution et les lois pertinentes dans le seul intérêt du peuple guinéen. Elle en appelle à l’esprit de responsabilité et à la sagesse de chacun et de tous.
Les membres de la cour constitutionnelle
