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Déforestation : réflexion à Abidjan sur les règlements de l’UE

Le Conseil café-cacao veut s'approprier le règlement de l'Union européenne (UE) sur la déforestation imputable à la filière. Le cacao,…

Le Conseil café-cacao veut s’approprier le règlement de l’Union européenne (UE) sur la déforestation imputable à la filière. Le cacao, dont la Côte d’Ivoire est premier producteur mondial, représente 14% du PIB du pays et 35% de ses recettes à l’export.Le Conseil de l’UE a entériné en septembre 2022 de nouvelles dispositions pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. Les pays de l’Union, de ce fait, devront veiller à ce que les produits qu’ils consomment ne conduisent pas à épuiser les réserves forestières de la planète.

Ces mesures ciblent l’huile de palme, le bois, le café et le cacao. Ainsi, des « règles de diligence raisonnée obligatoires » ont été établies pour tous les opérateurs et les marchands qui mettent à dispositions des produits sur le marché de l’UE ou exportent à partir de l’Union.

Le texte réglementaire s’applique également à des produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et le mobilier. La Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cacao, veut s’adapter à cette norme de l’Union européenne qui contraint désormais les pays et les chocolatiers à la traçabilité.

Pour aborder les enjeux de cette disposition, le Conseil café-cacao de Côte d’Ivoire, organe de régulation de la filière, organise ce mardi 7 février 2023 un atelier sur le règlement de l’UE relatif aux produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, notamment le cas de la filière café-cacao.

Cet atelier est l’occasion pour l’Etat de Côte d’Ivoire et ses partenaires de s’approprier le règlement et de commencer à faire des propositions de solutions permettant de garantir la continuité de l’accès du cacao ivoirien au marché de l’Union européenne. 

A l’issue des négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen relatives à la proposition de règlement de l’UE sur les produits sans déforestation, un texte de compromis a été trouvé le 5 décembre 2022 par ces trois Institutions (Commission, Conseil et Parlement européen).

Dans sa version initiale, le texte cible sept matières premières et produits, notamment le cacao, le café, le bœuf, l’huile de palme, l’hévéa, le bois et le soja, dont cinq sont exportés par la Côte d’Ivoire vers l’Union européenne.

Le cacao représente 14 % du PIB du pays, 35 % de ses recettes à l’export et près d’un million d’emplois qui contribuent à la subsistance de plus de cinq millions de personnes. Pour ce faire, la Côte d’Ivoire veut s’accorder avec l’UE sur le contexte ivoirien afin de ne pas être pénalisée par cette mesure.  

En ce qui concerne le caoutchouc, la Côte d’Ivoire exporte chaque année pour une valeur de 355 millions d’euros vers l’Union européenne. Pour le bois, il s’agit de 55 millions d’euros, l’huile de palme 32 millions d’euros et le café pour le même montant.

La réglementation sur la déforestation comprend un système de classification par niveau de risque qui attribue aux pays tiers et à l’Union européenne un niveau de risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts (faible, standard ou élevé) par produit.

Le système de classification tiendra compte d’une série de critères objectifs, principalement les taux de déforestation et de dégradation des forêts (y compris en milieu rural), et le taux d’expansion des terres agricoles pour les produits concernés. La classification attribuée déterminera la part des mesures prises pour contrôler les opérateurs.

Une fois la réglementation adoptée (au plus tard à la fin du premier semestre 2023) la Commission européenne aura 18 mois pour adopter les actes d’exécution qui permettront d’en faciliter la mise en œuvre.

Ces actes d’exécution concernent toutes les dispositions pertinentes du règlement, notamment les critères associés au système de classification par niveau de risque des pays tiers concernés par le règlement sur la déforestation.

Le Conseil café-cacao de Côte d’Ivoire envisage, à l’issue de cet atelier, de sensibiliser tous les acteurs de la filière café-cacao sur les exigences à respecter et les efforts à fournir par chaque acteur de la chaîne de valeur du café-cacao.

AP/APA