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« Espion » condamné à mort: Inde et Pakistan devant la justice internationale

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L’Inde demande lundi à l’organe judiciaire principal de l’ONU d’enjoindre le Pakistan d’annuler la condamnation à mort d’un ressortissant indien accusé d’espionnage, quatre jours après un attentat meurtrier au Cachemire qui a exacerbé les tensions.

L’arrestation de Kulbhushan Sudhir Jadhav remonte à mars 2016, dans la province pakistanaise instable du Baloutchistan. Il a été condamné à mort par une cour martiale en avril 2017.

Islamabad affirme que M. Jadhav a reconnu être un espion pour le compte du renseignement indien. New Delhi a toujours nié une quelconque activité d’espionnage, accusant le Pakistan de l’avoir « enlevé en Iran où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne ».

En mai 2017, l’Inde a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, afin d’empêcher l’exécution. Elle accuse son voisin et rival de « graves violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires ».

Lors d’une audience organisée en urgence le même mois, la CIJ a estimé que le Pakistan devait surseoir à l’exécution, en attendant la tenue d’autres audiences.

La Cour, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, entendra lundi les avocats de New Delhi, avant d’écouter les arguments de la délégation pakistanaise mardi. Une décision finale des juges pourrait toutefois attendre plusieurs mois.

Les plaidoiries se tiendront dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, après un attentat-suicide au Cachemire indien jeudi, revendiqué par un groupe islamiste basé au Pakistan.

Au moins 41 paramilitaires ont péri dans cette attaque, la plus meurtrière depuis le début de l’insurrection séparatiste contre New Delhi dans cette région poudrière disputée.


Cette zone himalayenne est au coeur de tensions entre les deux puissances d’Asie du Sud depuis sept décennies. Le gouvernement indien a juré vendredi de « faire payer le prix fort » aux responsables de l’attentat.

– « Violation du droit international » –

Si le Pakistan n’annule pas la condamnation à mort prononcée à l’encontre de M. Jadhav, Islamabad doit être « reconnu coupable de violation du droit international et des traités, et doit être enjoint de libérer immédiatement le ressortissant indien », a déclaré New Delhi dans des documents transmis à la CIJ.

Lorsque la Cour avait enjoint le Pakistan de surseoir à l’exécution en 2017, Islamabad avait réagi froidement, affirmant que cela ne changeait « en rien la procédure dans l’affaire du commandant Jadhav ».

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d’appel. La Cour n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

L’Inde et le Pakistan s’accusent régulièrement d’envoyer des espions, et il n’est pas rare qu’ils expulsent des diplomates accusés d’espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s’est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.

La dernière fois que l’Inde et le Pakistan s’étaient affrontés devant la CIJ remontait à l’affaire d’un avion pakistanais abattu en août 1999, au-dessus de la zone frontalière entre les deux pays. Saisie par le Pakistan, la Cour avait alors estimé qu’elle n’était pas compétente, comme l’avait plaidé l’Inde.

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