Politique › Institutions

Examens des textes de loi sur la HAC et sur le code électoral en Guinée

Les sessions parlementaires reprennent vie après la publication des résultats du double scrutin législatif et référendaire du 22 mars 2020. Avec l’adoption du chronogramme lors de la session spéciale du 29 mai dernier, la commission « économie-finances » du bureau de l’Assemblée Nationale devrait procéder entre le 1er et le 2 juin, à l’examen de la convention de prêt sur le financement des projets de construction des infrastructures au sein de huit (08) Etablissements d’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle dans les huit (08) régions administratives du pays.

Selon les sources et l’agenda préétabli par les participants à la session spéciale du 29 mai, la commission des lois étudie également plusieurs textes de loi dont le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC). Il est également prévu entre le 1er et le 10 juin 2020, l’examen du projet de loi portant Code Electoral en Guinée et du projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Il faut rappeler que certains députés de l’opposition se sont abstenus lors de la session spéciale, en raison des informations sur la « falsification d’une partie de la nouvelle constitution votée par referendum le 22 mars dernier ».

A propos, quand le ministre de l’hydraulique a parlé « d’erreur humaine », les avocats du barreau guinéen eux, dénoncent ce qu’ils appellent « situation de délinquance juridique qui s’est traduite par la mutilation du projet issu du referendum ».
Ils exigent à ce que la partie mutilée de la constitution, soit remise à sa place. La sortie du ministre de la justice et la réaction des députés sont attendues sur la question.

Bon plan
Publié le 18.03.2019

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