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L’OGDH sur la crise a la Cour Constitutionnelle: « C’est un péril pour la démocratie en Guinée »

L'organisation guinéenne des droits de l'homme et du citoyen se dit préoccupée par la situation qui prévaut au niveau de…

L’organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen se dit préoccupée par la situation qui prévaut au niveau de la cour constitutionnelle.

Elle l’a fait savoir ce lundi 17 septembre 2018 par une déclaration rendue publique à la maison commune des journalistes.

« Consciente de l’important rôle dévolu à la cour constitutionnelle à titre de gardienne de la constitution et garant du fonctionnement correct des institutions étatiques, toute décision ou tout acte visant à la fragilisation de cette haute juridiction, constitue un péril pour la démocratie en Guinée », a affirmé Elhadj Malal Diallo, président de l’organisation.

« Les derniers actes de la cour constitutionnelle en l’occurrence « la motion de défiance » du 05 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre 2018, violent catégoriquement les textes précités, notamment les dispositions de l’article 158 de la nouvelle loi organique  sur la cour suprême du 23 février 2017 qui dispose que lorsqu’un crime ou délit est commis par un membre de la cour constitutionnelle, de la cour suprême, de la cour des comptes ou un magistrat de la cour d’appel, celui-ci est poursuivi conformément aux dispositions des articles 102 alinéa 3 et 115 alinéa 2 de la constitution. En cas de poursuite, les fonctions de poursuite et d’instruction sont exercées par le procureur général près la cour suprême ou par un autre président de chambre. En matière criminelle, la chambre pénale prononce la mise en accusation et renvoie l’affaire devant les chambres réunies », a rappelle Elhadj Mamadou Malal Diallo, président de l’OGDH.

Poursuivant, l’organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen lance un appel aux membres de la cour constitutionnelle et aux organisations de la société civile guinéenne.

« En considérant ce qui précède, l’organisation guinéenne des droits de l’homme et du citoyen appelle les membres de la cour constitutionnelle au respect de la constitution et tous les textes législatifs et réglementaires régissant leur juridiction, et a la société civile, dans son ensemble, à mener des actions pour le respect strict de la constitution et des lois de la République ».

S’exprimant sur les évènements qui se sont produits la semaine dernière à Mandiana, l’OGDH condamne fermement les violations des droits de l’homme et demande que justice soit faite pour punir les auteurs de « cette barbarie » à la hauteur de leur forfaiture.