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Port de Douala : l’opérateur partant s’oppose à la réquisition de son patrimoine

L’opérateur Douala International Terminal (DIT), filiale locale du consortium franco-danois Bolloré-Maersk qui arrive en fin de concession ce 31 décembre, s’est fermement opposé à la réquisition de son patrimoine par l’Autorité portuaire (PAD) sur le terminal à conteneurs de la métropole économique camerounaise.Dans un communiqué parvenu mardi à APA, le consortium estime que la notification portant réquisition de son patrimoine « est illégale dans la mesure où elle n’est pas un pouvoir ouvert au PAD», seules les administrations civiles ou militaires pouvant y recourir. «L’administration qui y recourt doit y être autorisée par décret, ce qui n’est pas le cas en l’espèce », dénonce le DIT.

Pour ce dernier, la réquisition par le PAD n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. Il annonce ainsi la saisine des instances judiciaires et administratives camerounaises «afin de contester cette tentative de spoliation».

Rappelant «des irrégularités lourdes dans la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs de Douala», irrégularités sanctionnées par le tribunal administratif de cité ayant annulé définitivement l’appel d’offres pour le recrutement d’un nouveau concessionnaire, le DIT déplore la mise en place d’une régie provisoire par le PAD pour la continuité des opérations du terminal à conteneurs.

Pour lui, le recours à la régie n’est envisageable que dans le cadre d’un appel d’offres infructueux, ce qui n’est pas le cas puisque celui-ci a été annulé par le tribunal.

Enfin, Bolloré-Maersk estime que le recours à la réquisition des moyens et ressources de DIT «montre le degré d’impréparation du PAD, et de son dirigeant qui défie ouvertement les lois de la République du Cameroun depuis qu’il est en charge de ce dossier».

En début de semaine, le directeur général du PAD, Cyrus Ngo’o, a fait servir une décision réquisitionnant l’ensemble des biens gérés et exploités par DIT, dans le cadre du contrat de concession signé le 24 juin 2004 et qui s’achève le 31 décembre 2019.

Dans ce document, dont APA a pu obtenir copie, l’Autorité portuaire, tout en invoquant ses «prérogatives de puissance publique», souligne que les biens visés concernent tous les biens meubles et immeubles, matériels et immatériels ayant jusque-là servi à l’exploitation du terminal à conteneurs.

Menaçant de poursuites judiciaires pour toute entrave à ladite réquisition, le PAD avait par ailleurs annoncé, quelques jours plus tôt, le transfert de l’ensemble du personnel de DIT à la régie déléguée du terminal à conteneurs (RTC), créée à la suite d’une procédure judiciaire infructueuse devant la Cour suprême.

Le 26 décembre dernier, le tribunal administratif du Littoral a en outre annulé l’attribution de la concession du terminal à conteneurs du PAD à l’italo-suisse Terminal Investment Logistics (TIL), filiale de la Mediterranean Shipping Company (MSC). La justice, qui avait été saisie par DIT, a estimé que la procédure d’appel d’offres ayant abouti à cette adjudication avait été entachée d’irrégularités.

Au cas où le PAD et DIT ne trouveraient pas rapidement un terrain d’entente, les activités du port de Douala, l’un des poumons économiques du Cameroun et qui approvisionne également la République centrafricaine et le Tchad, pourraient se trouver totalement paralysées dès début janvier 2020.


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