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Le président de la Cour constitutionnelle destitué 

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Kélèfa Sall a été démis de ses fonctions à l’issue d’une assemblée plénière réunissant lundi huit commissaires sur les neuf que compte la Cour.

Kélèfa Sall a été démis de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle à l’issue d’une assemblé plénière de l’institution tenue lundi à Conakry. Les huit commissaires sur neuf ont décidé de le destituer de ses fonctions de président pour non respect de la procédure de renouvellement des conseillers. Kélèfa Sall est accusé également d’avoir violé les statuts et règlement intérieur de la Cour.

« Elle (la Cour) a en conséquence, décidé à la majorité, la destitution de Monsieur Kéléfa Sall de ses fonctions de Président », a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Dans le même communiqué, la Cour Constitutionnelle dit avoir été informée de « la décision unilatérale prise par le Président de la Cour, Monsieur Kéléfa Sall, d’organiser lundi 05 mars, à 10h 30 minutes, dans la salle d’audience, le renouvellement par tirage au sort du tiers de ses membres. En raison du caractère inconstitutionnel et illégal de cette décision, les conseillers se sont réunis en audience plénière lundi 05 mars et ont décidé d’ajourner purement et simplement le tirage au sort ».

« Les conseillers ont été informés par la suite que le Président, Monsieur Kéléfa Sall, a organisé seul dans son bureau un « tirage au sort » en violation de la Constitution, de la loi organique L/2011/06/CNT du 10 mars 2011 portant organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et du Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle », indique ledit communiqué.

Plus loin, les huit membres ont souligné que le « tirage au sort » auquel le Président a procédé est nul et de nul effet.

Selon les membres de la Cour, une nouvelle date sera communiquée ultérieurement pour le renouvellement inclusif du tiers de ses membres dans les conditions conformes à la Constitution.

 

 

 


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