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Projet de nouvelle constitution en Guinée : Un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois

Projet de nouvelle constitution en Guinée : Un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois

Le peuple guinéen se prononcera le 1er mars 2020 sur le projet de nouvelle constitution, soumis au référendum par le président de la République. L’agence de presse guinéenne a publié les points et nouveautés de cette nouvelle constitution.

Dans son article 40, la nouvelle constitution stipule que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois.

Autre nouveauté, Apres la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de 48 heures, le président de la République remet au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction sont publiées au journal officiel. La copie de la déclaration du président de la République est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux. Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction doivent être justifiés.
Dans la foulée il y a un principe de base « Le président de la République est protégé contre les offenses, les injures et les calomnies dans les conditions que la loi détermine ». Il s’agit d’un rappel à l’ordre des tenants de propos déplacés et incongrus par voie de presse et dans les déclarations d’acteurs politiques.

Plus loin, « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou par toute autre cause d’empêchement définitif dans les conditions prévues à l’article 54, l’intérim est assuré par le président de l’Assemblée nationale ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un des vices- présidents de l’Assemblée Nationale par ordre préséance ».

La durée maximale de l’intérim est de 90 jours. Un scrutin pour l’élection du président de la République a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Constitutionnelle, trente-cinq (35) jours au moins et soixante (60) jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Autre détail lié à la gestion de la vacance du pouvoir « L’intérim du président de la République s’étend à toutes les fonctions de celui-ci, sauf le droit de recourir au référendum, de prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, de prendre l’initiative d’une révision de la constitution, d’exercer le droit de grâce, (articles 49, 50, 55) ».


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