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Sénégal : première vente aux enchères des avoirs criminels

Les profits générés seront reversés au Trésor public, a indiqué le directeur général de l'Office national de recouvrement des avoirs…

Les profits générés seront reversés au Trésor public, a indiqué le directeur général de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac), Mor Ndiaye.L’esplanade du Musée des civilisations noires de Dakar a accueilli, ce jeudi 19 janvier 2023, des objets tout particuliers. En lieu et place des œuvres d’arts, y sont exposées des voitures de tout genre, mais aussi des motos sportives. Non immatriculées et non dédouanées pour la plupart, elles ont été saisies ou confisquées par la justice sénégalaise dans le cadre de procédures pénales. Ces biens sont vendus aux enchères par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac).

« Ces biens ont été saisis sur des criminels et délinquants qui se sont adonnés à des abus de confiance, des escroqueries, des détournements de deniers publics… », a déclaré le directeur général de l’Onrac, Mor Ndiaye, précisant que la vente concerne « plus d’une cinquante de biens constitués de véhicules de luxe, de motos, de téléphones portables, de téléviseurs, d’ordinateurs portables high tech et bien d’autres lots ». 

Ces avoirs saisis sont répartis en deux catégories. La première concerne les biens dont le résultat de la vente est placé sous une consignation provisoire en attendant l’issue de la procédure. Il s’agit de la dépossession temporaire. 

« Si d’aventure il y a une condamnation définitive, ces montants seront virés dans les caisses de l’Etat par le truchement du trésor public. Si entre temps il y a une ordonnance de non-lieu ou une décision de relaxe ou d’acquittement, ces montants seront restitués à leur propriétaire légitime. La restitution ne sera plus en nature parce que le bien a été déjà vendu, mais une restitution en valeur », a expliqué le DG de l’Onrac.

La seconde catégorie porte sur les biens confisqués à la suite d’une décision définitive de justice. « Dans ce cas, l’argent de la liquidation est directement reversé dans les caisses de l’Etat », a indiqué Mor Ndiaye.

Toutes les dispositions ont été prises, d’après le magistrat, pour que les acquéreurs de ces biens n’aient pas de crainte ou d’inquiétude sur la sûreté des articles qu’ils achètent.  « C’est l’Etat qui vend et toute la documentation qui sied a déjà été préparée. Les futurs propriétaires pourront se rapprocher du commissaire-priseur ou des services de l’Onrac pour régulariser leur bien », a-t-il dit. 

Selon le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, c’est la première fois qu’une telle vente aux enchères est organisée au Sénégal. A l’en croire, cela répond à la nécessité de désengorger les cours des tribunaux, commissariats de police et garnisons de gendarmerie. De même, cette vente permet de valoriser ces biens au profit de l’Etat. 

« Le principe qui gouverne tout cela est que le crime ne devrait jamais payer. La commission d’une infraction ne devrait jamais payer. Mais aujourd’hui, cela va payer pour l’Etat et les justiciables parce que si nous vendons et que nous reversons les profits dans les caisses de l’Etat, cet argent sera utilisé pour financer des projets de développement », a souligné Mor Ndiaye. 

Après Dakar, les équipes de l’Onrac procéderont, le 30 janvier prochain, à Kédougou (Sud-Est), à la deuxième vente aux enchères des avoirs criminels saisis. D’autres liquidation d’articles de ce genre suivront au fur et à mesure que des saisies seront réalisées par la Justice, a assuré le DG de l’Onrac.