Guinée-Conseil des ministres : Mohamed Béavogui fixe les différentes feuilles de routes

Il a présidé  son premier conseil des ministres,  mardi 2 novembre 2021 avec les nouveaux membres du  gouvernement au palais de la Colombe.

 

 

Nommé par le président de la transition Mamadi Doumbouya le 6 octobre 2021, il a assisté à sa première réunion interministérielle hier en compagnie du nouveau gouvernement.

Selon le journal Conakry infos, C’est l’occasion pour lui de souhaiter au nom du Président de la République, le Colonel Mamadi Doumbouya, la bienvenue à la nouvelle équipe et fixer le cap des différentes feuilles de routes qui seront assignées à l’ensemble de l’équipe gouvernementale durant cette phase transitoire.

L’intégralité du Conseil des Ministres du 11 juin 2020

Conakry, le 11 juin 2020 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu, par visioconférence, sa session ordinaire ce jeudi, 11 juin 2020, de 10h à 12H, avec l’ordre du jour suivant :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DU MARDI 09 JUIN 2020

III. QUESTIONS DIVERSES

Au titre du premier point de l’ordre du jour.

Le Président de la République a invité à la mise en place dans les meilleurs délais du Conseil d’Administration de l’ANIES (Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale) ainsi que de tous ses organes de gestion dans le but d’assurer son opérationnalisation immédiate.

Le Chef de l’Etat a donné les instructions en vue du démarrage de l’usine de traitement de la pomme de terre de Mamou, tout en rappelant les mesures d’urgence sanitaire qui doivent encadrer la venue et le séjour des experts étrangers chargés de cette opération.

Le Président de la République a instruit le Ministre du Budget d’œuvrer de toutes les diligences nécessaires afin de permettre le fonctionnement effectif dans toutes ses composantes, du Guichet Unique du Commerce Extérieur, au plus tard à fin Août prochain. Il a mis en garde les services impactés contre toute résistance aux réformes initiées dans ce cadre.

Le Chef de l’Etat a ordonné aux départements concernés la mise en place immédiate et l’opérationnalisation rapide de la Commission Nationale chargée de la gestion des biens immobiliers issus du contentieux franco-guinéen, afin d’assurer, dans ce cadre, la préservation et la récupération du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.

Le Chef de l’Etat a invité le Ministre en charge de l’hydraulique et de l’assainissement à faire réaliser, avant les grandes pluies, les travaux de dégagement et de curage des caniveaux, en mettant à contribution les jeunes dans le cadre de travaux à haute intensité de main d’œuvre.

Le Président de la République a instruit les Ministres concernés de mettre en œuvre un programme de rapatriement volontaire des guinéens bloqués à l’extérieur par le fait de la pandémie du coronavirus. Il a rappelé que certains de nos compatriotes au Koweït, à Dubaï et en Tunisie ont déjà bénéficié de cette mesure. Cependant un tel retour doit se faire dans le strict respect de certaines précautions au départ ainsi que des obligations de confinement et de surveillance à l’arrivée à Conakry, l’objectif étant d’éviter toute réimportation du coronavirus dans notre pays qui fait des progrès indéniables dans la lutte contre la pandémie.

Le Chef de l’Etat a donné au Conseil de larges informations sur les dispositions prises et les moyens réunis dans le cadre de cette lutte contre le Covid-19 et notamment :

– Le lancement de la campagne STOP COVID-19 DANS 60 JOURS, avec pour objectif ultime d’éradiquer la pandémie dans les deux prochains mois pour autant que la collaboration des citoyens soit assurée.

– L’arrivée dans les prochains jours d’un lot de 100.000 tests rapides commandé par l’Etat qui permettra la systématisation des tests de dépistage.

– La mise à la disposition de l’ANSS de 1.200.000 masques qui s’ajoutent aux 800.000 déjà distribués et la commande d’un autre lot de masques dont certains seront mis à la disposition des élèves et étudiants en vue d’une éventuelle réouverture des classes d’examen.

– L’augmentation sensible des capacités d’accueil dans les différents centres de traitement permettant de dédier celui de Donka aux cas compliqués nécessitant une assistance médicale plus spécialisée.

Le Président de la République a instruit les autorités sanitaires à renforcer les mesures de prévention et en particulier :

– A intensifier la campagne d’explication et de sensibilisation des populations en utilisant le relais des autorités locales (Maires, Chefs de quartiers et de Districts), les médias les ONG, les notabilités, les autorités religieuses, etc… de manière à vulgariser plus largement les risques de contamination encourus ainsi que l’efficacité des mesures préconisées par les autorités sanitaires.

– A concilier les contraintes de la gestion sanitaire du Grand Conakry et les nécessités de préservation d’une activité économique minimale afin d’éviter l’effondrement du pouvoir d’achat des citoyens.

– A continuer à accorder une attention soutenue à l’endroit des autres maladies et notamment les maladies endémiques comme le Paludisme ou la rougeole et des maladies chroniques qui ont des taux de létalité plus élevé que la Covid-19.

Le Président de la République a rappelé que l’essentiel de l’effort financier déployé dans la lutte contre cette pandémie est supporté par le Budget National à l’exception de contributions reçues de quelques pays amis, de sociétés minières guinéennes et de personnes physiques et morales résidentes, l’aide multilatérale annoncée étant encore en voie de mobilisation.

Le Chef de l’Etat a indiqué que la réouverture de l’Aéroport de Conakry et la reprise des vols aériens internationaux dépendront exclusivement du programme défini souverainement par les autorités guinéennes, en fonction de l’évolution de la pandémie dans notre pays.

Le Président de la République a demandé aux membres du Conseil de s’impliquer individuellement dans la sensibilisation et dans la distribution de masques et de kits de lavage de mains afin d’inspirer, par l’exemple, tous les citoyens préoccupés par cette lutte contre la pandémie.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 09 juin 2020.

Le Conseil a entendu successivement

Monsieur le Premier Ministre qui a présenté une communication relative à la revue de la première phase des mesures du plan de riposte gouvernemental contre la Pandémie du Covid-19

Les mesures adoptées sont les suivantes :

I- Mesures économiques (et fiscales)

1. Subvention publique à la filière de l’anacarde

2. Appui de l’État aux producteurs de pommes de terre et d’ananas

3. Appui au financement de la campagne agricole 2020-2021

4. Facilitation/garantie de la libre circulation des marchandises (territoire national)

5. Exemption du versement forfaitaire et de la taxe d’apprentissage pour les entreprises ne procédant à aucun licenciement en 2020

6. Relèvement du plafond de la déductibilité des dons et libéralités réalisés dans le cadre la lutte contre la COVID-19

7. Exonération des cotisations à verser en 2020 à l’ONFPP

8. Renonciation à la taxe professionnelle unique sur les entités du secteur informel appartenant à un centre de gestion agréé (CGA)

9. Prise en charge partielle des pertes subies par le secteur des industries du spectacle

10. Prime exceptionnelle aux médecins et autres personnels de santé, ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19

11. Un programme de nettoyage alterné des différents marchés et abattoirs sera établi par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et le Gouvernorat de la ville de Conakry, de manière à garantir la désinfection desdits marchés et abattoirs.

II- Mesures du secteur des Banques et Assurances

1. Baisse des taxes sur les contrats d’assurance santé et vie ;

2. Fin de la double taxation sur la matière pour les exercices 2020 et 2021

3. Amélioration de la prise en charge des malades de la COVID issu du secteur financier, notamment par la systématisation des tests et une meilleure prise en charge des malades (mise en quarantaine) ;

4. Renforcement de la sécurité dans les agences pendant les périodes de paiement (des salaires et des pensions), pour renforcer les mesures de distanciation sociale ;

5. Subvention aux institutions de microfinance pour faire face aux charges salariales et aux charges liées à la pandémie.

III- Mesures du secteur de la Justice

1. Dépistage complet de l’ensemble des magistrats et des auxiliaires de justice

2. Large campagne d’information et de sensibilisation

3. Dotation des juridictions et des établissements pénitentiaires de kits de lavage de mains et en équipements de contrôle de température

4. Dépistage des personnes détenues à l’intérieur du pays

5. Désinfection des locaux (latrines, canalisations, égouts, etc.)

IV- Mesures du secteur du Tourisme

1. Réduction de moitié de la CFU et de la patente pour le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, contre le renouvellement des CDD arrivant à échéance dans le courant de l’année 2020 ;

2. Utilisation des crédits prévus pour les missions à l’étranger pour apurer la dette de l’État vis-à-vis des agences de voyages.

V- Mesures du secteur de l’Industrie

Garantie partielle des projets d’investissement financés par emprunt bancaire dans le secteur de l’industrie.

VI- Mesures du secteur du Commerce

1. Suspension de l’application des frais de DDI/DDE sur toute la période de la crise sanitaire

VII- Mesures de la Ville & Aménagement du Territoire

1. Prorogation des délais des travaux de construction (marchés publics)

2. Fourniture des kits sanitaires aux services centraux et déconcentrés

3. Renforcement des capacités de télétravail (connexion internet) pour minimiser les contacts.

VIII- Mesures de la Pêche & de l’Économie maritime

1. Mise en place d’un programme d’importation de 3 000 tonnes de poissons congelés

2. Suspension des droits de douane applicables à l’importation des produits de pêche.

IX- Mesures du domaine de l’Education Nationale

1. Dotation de kits sanitaires et de protection pour mieux préparer la réouverture des classes

2. Pulvérisation des établissements d’enseignement primaire et secondaire avant la réouverture des classes.

X- Mesures du domaine de l’Enseignement supérieur

1. Appui à la continuité pédagogique par la mise en place d’une plateforme

2. Appui aux projets de recherches pertinentes pour la riposte

Au terme des débats, ce programme a été adopté par le Conseil et les Ministres en charge des Finances et du Budget ont été appelés à soumettre la situation des dépenses effectuées et des manques à gagner subis par l’Etat du fait de son soutien au pouvoir d’achat des populations et au secteur privé national. Cette récapitulation synthétique qui ressortira secteur par secteur les financements consentis par l’Etat fera l’objet d’une large diffusion.

Madame la Ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine a présenté au Conseil le projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Elle a rappelé que depuis 2011, l’Agence Guinéenne de Coopération Technique était un service rattaché du Ministère de la Coopération Internationale et précisé que c’est dans le cadre des réformes engagés par son Département que ce service rattaché a été transformé en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) le 16 août 2018.

La Ministre a informé que l’érection de l’Agence Etablissement Public Administratif (EPA), permettra notamment :

– D’initier et de promouvoir avec les partenaires, des projets et programmes de coopération technique, Sud-sud et triangulaire en faveur de la Guinée ;

– De mettre en place une base de données de l’assistance technique étrangère en Guinée ;

– de disposer d’un mécanisme efficace pour la valorisation de l’expertise guinéenne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays;

– De faciliter l’accès aux financements innovants en faveur des projets et programmes de développement du pays.

La Ministre a expliqué que les agences de coopération technique sont devenues de nos jours de véritables voies d’accès à de nouveaux mécanismes de financement et de partenariat comme :

· le Fonds Perez-Guerrero de Coopération Sud-sud;

· le Fonds de Solidarité Islamique;

· le Fonds Argentin de Coopération Sud-sud et Triangulaire;

· le Fonds Chinois d’Appui à la Coopération Sud-sud.

Elle a appuyé que les agences de coopération technique facilitent en outre le transfert de technologies vers les pays en développement, le partage de compétences et de ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.

Madame la Ministre a justifié que la République de Guinée, pour sa part, s’est engagée très tôt dans cette voie, dès les années 80, par l’envoi d’environ sept cents coopérants guinéens dans plusieurs pays dont le Benin, le Togo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, les Seychelles, le Mozambique, les Comores, l’Arabie Saoudite, pour ne citer que ceux-là.

Elle a informé que tout récemment, à la demande du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, deux équipes de médecins guinéens ont séjourné dans ce pays dans le cadre de la lutte contre la maladie à virus Ebola :

· la première équipe était composée de 39 médecins pour la région de l’équateur, pour la période du 18 mai au 29 juillet 2018 ;

· la deuxième équipe comprenait 44 médecins pour le nord Kivu, Durant la période du 02 août 2018 au 31 décembre 2019.

La Ministre a souligné que de nos jours, dans le cadre de la coopération bilatérale, des pays continuent à solliciter des coopérants guinéens lors des commissions mixtes de coopération, sans compter que la Guinée, elle-même, reste largement sous représentée au sein des organisations sous-régionale, régionales et du Système des Nations Unies.

Pour toutes ces raisons, Madame la Ministre a soulevé la nécessité pour notre pays de disposer d’une agence de coopération technique performante, bien structurée et soutenue, capable à la fois de concevoir et de participer activement à la mise en œuvre des projets et programmes de coopération technique, de faire la promotion de l’expertise nationale et d’assurer de façon efficace le suivi de l’expertise étrangère que reçoit le pays.

Madame la Ministre a sollicité du Conseil l’adoption du projet de Décret pour permettre à son Département d’accomplir efficacement sa mission de mobilisation des ressources et suivi de notre coopération avec les pays amis et les Institutions Internationales de financement.

Le Conseil a félicité Madame la Ministre de la Coopération pour sa clarté de la présentation et la pertinence du sujet qui met à jour un pan important de nos relations internationales.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret fixant les Statuts de l’Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a soumis au Conseil une Communication relative aux présentations du rapport Guinée de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020 et du rapport initial Guinée sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale a fait une communication sur la synthèse des missions gouvernementales guinéennes à Genève (Suisse) au titre des présentations :

1. du troisième rapport Guinée 2015 – 2020 de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des nations unies du 20 au 31 janvier 2020 à Genève (Suisse).

2. du rapport initial Guinée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies du 18 au 21 février 2020 à Genève (Suisse).

Le Ministre a précisé que l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU en matière des droits de l’homme.

Il a rappelé qu’en 2010 et 2015, la Guinée a présenté ses rapports de l’Examen Périodique Universel (EPU). C’est pour confirmer cette régularité, consolider les acquis et identifier les défis que la Guinée a soumis, le 21 janvier 2020, devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève, Suisse, son troisième rapport de l’Examen Périodique Universel (EPU) 2015 – 2020. En 2015, à son deuxième examen, la Guinée avait reçu 194 recommandations parmi lesquelles elle avait accepté 179 et noté 15. Dans la perspective de son troisième passage en 2020 la Guinée a élaboré, avec le pilotage du Ministère de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale et la participation de tous les ministères et acteurs concernés, un rapport national sur le niveau de mise en œuvre des recommandations acceptées et les défis identifiés.

Le rapport de la Guinée sur les 194 recommandations émises en 2015 a été présenté, en plénière, le mardi 21 janvier 2020 au Palais des Nations de Genève, par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Chef de mission. Dans son intervention liminaire, Monsieur le Ministre d’Etat, a réaffirmé l’engagement de la Guinée à coopérer étroitement avec tous les organes de traités en matière de droits de l’homme et a présenté les avancées significatives et les défis de la Guinée auxquels la République de Guinée fait face (voir, en annexe, le discours liminaire).

Pour le Ministre, à l’issue de la présentation du rapport, le dialogue inter actif, constructif a été lancé entre la République de Guinée et ses pairs : 81 pays sont intervenus sur le rapport Guinée en posant des questions et formulant des recommandations. Les réponses de la Guinée ont essentiellement porté sur les éclaircissements autour des points : la ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux ; les enquêtes sur les violences lors des manifestations politiques et sociales (tueries, blessures, destruction de biens matériels) ; le procès des massacres du 28 septembre 2009 ; la perspective d’élections apaisées en 2020 et la lutte contre les mutilations génitales féminines.

La République de Guinée s’installe progressivement, efficacement et durablement dans le cercle des pays respectueux de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme. A l’issue de cet examen qui honore la République de Guinée, les prochains efforts doivent porter sur :

– La lutte contre la violence, l’impunité lors des manifestations politiques et sociales par la culture de la redevabilité : la situation des enquêtes diligentées pour identifier, poursuivre et sanctionner tous les auteurs de violations ou abus de droits de l’homme et les dispositions prises pour y mettre un terme. Tenir en juin 2020, comme annoncé et promis, le procès du massacre du 28 septembre 2009 ;

– Le partage des 213 recommandations avec l’ensemble des parties prenantes (ministères et autres) en vue de la clarification diligente des positions de la Guinée sur les recommandations acceptées et notées (= rejetées) : notre position finale y afférente sera présentée à la session de juin 2020 ;

– La clarification de la position de la Guinée au compte de la ratification de certains instruments internationaux ;

– La production et le dépôt du 4ème rapport 2020-2025 Guinée de l’EPU : 26 juillet 2024 ;

– La poursuite de la présence de la Guinée devant les différents organes de traités des droits de l’homme.

Dans le cadre du renforcement de la dynamique de coopération, de lisibilité et de crédibilité du pays, la Guinée a décidé de soumettre, pour la première fois, son rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels. Il est important de souligner que, dans ce domaine, notre pays était attendu depuis 1990, en application des articles 16 et 17 du Pacte : un document de base a été transmis le 1er septembre 1998. Mais, ce n’est que 29 ans après, soit le 29 mars 2019 que la Guinée soumet son rapport initial.

L’examen devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un processus qui consiste à évaluer, par des recommandations, tous les cinq ans, les réalisations des 169 Etats parties de l’ONU qui ont ratifié le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signé par la Guinée le 28 février 1967 et ratifié le 24 janvier 1978.

La préparation et le suivi de l’élaboration de ce rapport initial ont été conduits sous la coordination du Ministère de l’Unité Nationale et de la Citoyenneté. Le rapport a été partagé avec l’ensemble des parties prenantes dont les départements concernés, la société civile, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INDH) lors d’un atelier organisé à Kindia, du 27 au 29 septembre 2018, avec l’appui technique et financier du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Guinée (HCDH).

Le Ministre a souligné que suite à cette présentation, les débats sur le rapport ont été lancés avec les experts du Comité composé d’un président, d’un rapporteur et de 3 membres.

Suivant cette structuration du débat, question par question, le Ministre a apporté les informations, éclairages et réponses y afférents.

Au moment où le PNDES arrive bientôt à échéance avec des résultats probants, la République de Guinée a eu raison de se soumettre pour évaluation, pour la première fois, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des nations unies.

Pour le Ministre, la présentation de ces deux rapports à ces hautes instances des nations unies a permis de faire connaître et d’évaluer à leur juste valeur les résultats obtenus par la Guinée en matière de promotion, protection des droits de l’homme et en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Il a précisé que cette situation grandit et honore la Guinée comme l’attestent éloquemment les appréciations portées par les membres du Comité de l’Examen Périodique Universel (EPU) et du Comité sur les droits économiques, sociaux et cultuels suite aux présentations du :

– Rapport sur l’examen Périodique Universel (EPU) Guinée : « la quasi-totalité des pays a apprécié la qualité, la clarté et l’exhaustivité de ce rapport de la Guinée » ;

– Rapport sur les droits économiques, sociaux et culturels : « le rapport est structuré, précis complet, sincère et utile. Les réponses orales apportées, en plus, permettent de faire des recommandations utiles ».

Le Ministre a justifié que ces appréciations mettent la Guinée devant de plus grandes responsabilités pour poursuivre toutes les actions entreprises en matière de droits de l’homme énoncés dans notre constitution et dans les accords et traités internationaux auxquels la Guinée a adhéré :

– Lutter, inlassablement, contre la violence, l’impunité et la violation de ces droits par une politique de redevabilité et de sanctions ;

– Persévérer dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels en positionnant notre pays comme pionnier dans cette nouvelle dynamique des nations unies consistant à mettre désormais le droit au développement au cœur des droits de l’homme.

Le Ministre a informé que son département, par l’organisation d’ateliers, se chargera de la présentation et la vulgarisation de l’ensemble des recommandations faites à la Guinée pendant les examens de ces deux rapports en vue de permettre à chaque ministère et acteur concerné d’identifier son domaine d’intervention et tenir les délais de prise de position et de réponse.

Le Conseil a félicité Monsieur le Ministre de la Citoyenneté pour ce rapport très élaboré, très structuré et très pertinent sur l’évolution des questions cruciales liés aux droits humains en Guinée.

Au terme des débats, le Conseil confirme que le gouvernement approuve le rapport et que les recommandations seront prises en compte chacun en ce qui le concerne par les départements ministériels et les services publics.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président de la République a exprimé ses plus profonds regrets et ceux du Gouvernement à l’occasion de la perte subite de Monsieur Simon Henshaw, Ambassadeur des USA en Guinée, ce mardi 09 juin 2020. Il a informé avoir présenté ses condoléances les plus émues aux autorités américaines ainsi qu’à la famille du défunt. Il a pris les décisions suivantes en vue d’honorer la mémoire d’un ami du Peuple de Guinée qu’il a marqué par son profond humanisme, son objectivité et son pragmatisme :

– M. Henshaw sera décoré à titre posthume par la République de Guinée

– Les honneurs militaires lui seront rendus au départ de la dépouille mortelle pour les USA, le vendredi 12 juin 2020

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

LE CONSEIL DES MINISTRES

 

Conseil des ministres: le président Alpha Condé prescrit des réductions du train de vie de l’Etat

Lors du conseil des ministres ce 05 aout, le président de la République a donné des directives en vue de la réduction drastique des missions à l’étranger des membres du gouvernement.

 

Des mesures fortes ont été prises. Pour le Président, Alpha Condé les ministres doivent redoubler d’ardeur au travail gouvernemental au lendemain de la rentrée scolaire.

 

Il a ainsi invité les membres du gouvernement à dorénavant désigner des collaborateurs ou à se faire représenter par des membres de la mission diplomatique dans les pays concernés. Sauf pour certaines missions nécessitant la présence effective du chef de département à l’extérieur du pays.

Le compte rendu du conseil des ministres du 18 juillet 2019

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 18 juillet 2019, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 9 et 16 Juillet 2019

 III. QUESTIONS DIVERSES

 Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à l’audit complet du secteur de l’énergie électrique en insistant sur le caractère insoutenable des subventions de plus en plus importantes allouées à ce secteur par le Budget National, ce qui limite considérablement l’Etat dans sa volonté de financement d’autres secteurs de l’économie nationale

Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure coordination entre le Ministère de l’Industrie et des PME et celui en charge de la Promotion des Investissements privés et du PPP dans le cadre de la promotion et du développement de la Zone Economique Spéciale et dans le but d’éviter tout conflit de compétence et favoriser la nécessaire complémentarité entre les départements intervenant dans ce secteur

Le Président de la République a invité les autorités concernées à initier un durcissement de la législation foncière en vue de renforcer la protection du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat et le mettre à l’abri de toute forme d’accaparement ou de spoliation

Le Chef de l’Etat a demandé que la mission des brigades urbaines motorisées nouvellement créées soit étendue au respect de l’interdiction de dépôt d’ordures sur les bords de mer et sur les voies ferrées en plus du contrôle régulier que ces brigades exercent sur l’occupation des domaines publics et autres espaces réservés

Le Président de la République a encouragé les départements ministériels à faire effectuer par leurs cadres, des voyages d’études dans certains pays africains afin de s’inspirer de leurs expériences respectives dans la promotion et la mise en œuvre de projets similaires en cours de développement dans notre pays. Il a cité les exemples de la Mauritanie et de la Tunisie qui constituent des exemples réussis dans le domaine de la Pêche industrielle

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de veiller à la préférence à accorder aux entreprises et coopératives locales dans l’attribution des travaux d’infrastructures fiancées par l’ANAFIC, tout en conciliant cet avantage avec les critères d’efficacité et de crédibilité sans lesquels le programme risquerait d’être compromis

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel des 9 et 16 Juillet 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil trois projets de Décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements suivants :

  • l’Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de Pêche et de l’Aquaculture ;
  • le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches ;
  • le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura.

Le Ministre a précisé que cet exercice est la résultante des recommandations des Etats Généraux de la pêche, organisés en septembre 2013, sous l’impulsion de Monsieur le Président de la République. Il permet de mettre en adéquation les structures administratives du Ministère de la pêche et de l’Aquaculture avec les objectifs d’aménagement et de développement assignés au secteur par le Gouvernement.Il permet également le renforcement des capacités institutionnelles du Ministère à travers la rénovation des structures chargées de gérer les ressources halieutiques du pays et de renforcer ainsi la synergie entre structures, institutions et missions. L’objectif étant de parvenir à inscrire les nouveaux champs d’action, les procédures et la responsabilité des agents dans un processus d’amélioration et de consolidation de la gestion des performances du secteur.

Le Ministre a rassuré que les présents projets de décrets ont pris en compte toutes les réformes institutionnelles recommandées par les Etats Généraux, d’une part et les dispositions du cadre législatif et règlementaire en la matière, d’autre part.

Avec le constat que les recommandations formulées en première lecture ont été satisfaites, le Conseil a adopté les trois projets de décret organiques sur les trois établissements publics du Ministère de la Pêche.

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a présenté une communication sur les conditions de passation des marchés financés par l’ANAFIC

Le Ministre a commencé par féliciter les membres du Gouvernement pour leur présence effective dans les Collectivités Décentralisées lors de leurs missions. Il a rappelé aux membres du Conseil que les rapports de mission sont attendus conformément à la constitution des groupes régionaux.

Pour lui, les dispositions générales relatives à la gestion des travaux des collectivités locales prennent appui sur les articles 320 à 325 du Code Révisé des Collectivités Locales.

Au plan des dispositions organisationnelles, le Ministre a indiqué que la Commission de Passation des Marchés (CPM) est une commission ad hoc mise en place par le Conseil Communal pour effectuer les opérations de passation des marchés au niveau de la commune.

En dernière instance, le Ministre a indiqué que la collectivité locale en sa qualité de maître d’ouvrage, attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante qui satisfait aux critères de qualification définis dans le DAO.

A travers les échanges fructueux sur le sujet, le Conseil s’est réjoui de cette politique du Président de la République qui met le focus sur le développement soutenu et équilibré des collectivités locales pour booster la décentralisation en Guinée.

Toutefois, il résulte des constats de terrain que les critères d’attribution des marchés de construction des infrastructures communautaires ne favorisent pas l’accès de ces marchés aux entreprises locales tel que voulu par le Chef de l’Etat, le Professeur Alpha CONDE.

Dans cette perspective, le Conseil a invité le Ministre de l’Economie et des Fiances à insérer dans le nouveau code des marchés publics en préparation des dispositions spécifiques en faveur de l’émergence de jeunes entrepreneurs locaux.

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a présenté un Rapport sur la Participation de la Guinée à la Coupe d’Afrique des Nations de Football Sénior (CAN 2019) en Egypte.

Le Ministre a indiqué que l’objet de la présente communication est d’éclairer le conseil sur les actions menées par le département suite à l’élimination prématurée du Syli National lors de la Coupe d’Afrique des nations Egypte 2019 jusqu’à date, et parler de la situation de l’équipe cadette ou les U 17.

A cet effet, le Ministre a soutenu qu’une importante réunion s’est tenue au siège de son département le 15 juillet 2019, de 10 heures à 14 heures.

Etaient présents à la réunion, le Président du Comité National Olympique et Sportif Guinéen, le Président de la Fédération Guinéenne de Football accompagné de deux de ses collaborateurs, un membre du Comité de soutien, deux membres de la Commission d’élaboration du budget de la CAN, le Secrétaire Général du Ministère, chef de la délégation, quatre proches collaborateurs et le Ministre lui-même.

Le Ministre a souligné qu’après avoir écouté le Président de la Fédération Guinéenne de Football et le Chef de la délégation, un tour de table a permis de faire les constats suivants :

–        Le dysfonctionnement au sein de la Fédération Guinéenne de Football

–        Les défaillances du management technique

–        Le climat malsain au sein de l’équipe ;

–        La corruption au sein de l’équipe ;

–        Le nombre pléthorique de techniciens autour de l’équipe ;

De ces constats, le Ministre a signalé que les décisions suivantes ont été prises au terme de la réunion :

–       Le renvoi de l’entraîneur et de tout son staff technique ;

–              La poursuite de l’enquête autour des faits de corruption dénoncés ;

–          La mise en place d’une commission pour la revue des arrêtés conjoints relatifs aux primes accordées aux joueurs et au staff technique ;

–                La réalisation d’un audit organisationnel

Pour terminer, le Ministre en charge des sports a renouvelé les remerciements de la famille du football pour tous les efforts consentis pour une bonne participation du Syli National à la CAN Egypte 2019.

Tout en rassurant que toutes les responsabilités seront situées et les coupables sanctionnés.

Cette communication du Ministre a suscité beaucoup de débats au sein du Conseil. Au regard des dysfonctionnements graves et des soupçons de corruption déclarés çà et là, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à diligenter un audit financier pour mettre en évidence toutes les forces et faiblesses de l’organisation de cette CAN de football sénior 2019 en Egypte.

  AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

  1. Le Conseil a apprécié le rendez-vous réussi de la fin de la revue du programme de la Guinée avec le FMIet le respect des critères et repères quantitatifs et structurels, se réjouissant de la bonne qualité des relations de la Guinée avec les bailleurs de fonds.
  2. Le Conseil a énoncé les dispositions à prendre par les ministères économiques et financiers, ainsi que par chaque département ministériel, pour entamer dès maintenant les travaux préparatoires de l’élaboration du projet de Budget National de Développement, exercice 2020,au regard des priorités nationales résultant des orientations et des initiatives présidentielles et celles découlant des lettres de mission assignées à chaque membre du gouvernement ainsi que les recommandations du Débat d’Orientation Budgétaire convenues avec l’institution parlementaire.

Sur cette lancée, le Conseil a mis un accent particulier sur la prise en compte dans l’élaboration du Budget 2020, des éléments ci-après :

–        Les dépenses sociales (santé, éducation, transports publics, etc…) ;

–        Les dépenses d’investissements induits par les programmes et projets des différents départements sectoriels.

3 – Dans le cadre du suivi des décisions du Conseil Interministériel pour la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), le Conseil a invité :

–        Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à diligenter la finalisation des contrats des deux opérateurs assortis d’un calendrier d’intervention avec l’appui d’un conseiller juridique ;

–     Les Ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de l’Assainissement à finaliser sans autre délai, l’identification d’un site de dépôt relais des ordures à Coyah et sa mise en exploitation pour répondre à l’urgence actuelle ;

–   Le Ministre du Budget à prévoir l’affectation effective de la première tranche de l’appui budgétaire de l’Union Européenne prévue au mois d’octobre 2019, au financement de l’assainissement et notamment la prestation des opérateurs ;

–    Le Ministre de l’Economie et des Finances à finaliser immédiatement les procédures de passation des marchés des équipements d’assainissement sur financement de la Banque Islamique de Développement (BID).

4-    Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a chargé le Conseil de remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République pour les dispositions idoines prises cette année pour améliorer nettement l’’organisation et le déroulement du Hadj 2019, en particulier à travers le système de préfinancement mis en place par le Gouvernement

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

Le Conseil des Ministres 

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement