« Seul le texte promulgué et publié le 14 avril 2020 est applicable et opposable à tous » (Ministère de la justice)

Suite aux révélations d’un avocat du barreau de Guinée sur un prétendu tripatouillage de la nouvelle constitution issue du referendum du 22 mars dernier, le ministère de la justice a, au cours d’un point de presse jeudi 04 juin 2020 éclairé la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur ce sujet devenu embarrassant pour l’exécutif guinéen.

Sans confirmer les révélations sur une prétendue modification du texte soumis au referendum, le ministre de la justice, garde des sceaux s’est contenté d’apporter tout simplement des précisions sur la voie suivie pour l’adoption et la promulgation de la nouvelle constitution.
Selon lui, le texte promulgué a fait l’objet de plusieurs consultations et d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des guinéens.

C’est suite à tout cela et après l’avis de la Cour Constitutionnelle, que le projet a été soumis au referendum et adopté le 22 mars et confirmé par l’arrêt AE007 du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.
En conséquence, l’adoption du texte final par le referendum met hors d’usage tous les autres documents qui ont contribué à son élaboration.
Selon le ministre de la justice, c’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous.

A signaler que cette sortie médiatique du garde de sceaux était très attendue pour lever un coin de voile sur cette polémique. Il reste à savoir si cette sortie pourrait mettre fin au débat concernant cette actualité dans la cité.

Guinée: Des élections au gré de la pandémie Covid-19

La République de Guinée a été touchée par la pandémie du coronavirus en plein processus électoral notamment l’organisation le 22 mars 2020 des élections législatives et du référendum constitutionnel.
Et sur fonds d’une campagne à la fois terne et marquée par des violences et destructions du matériel électoral dans la banlieue de Conakry et dans plusieurs préfectures du pays profond, le premier cas positif du COVID-19 a été notifié le 12 mars 2020 ; et 10 jours plus tard, le 22 mars, les guinéens se sont rendus aux urnes pour un double scrutin destiné à élire les représentants du peuple à l’Assemblée Nationale dont la mandature sortante avait expiré de plus d’un an, et à se prononcer en faveur ou non d’une nouvelle constitution à travers un référendum.
Dans tous les bureaux de vote fonctionnels qui ont échappé aux actes de vandalisme, les gestes barrières ont été imposés, avec des kits sanitaires installés pour le lavage des mains et les masques portés.
Même la distanciation sociale a été respectée par les électeurs sensibilisés et les membres des bureaux de vote. Le chef de l’Etat qui a voté au collège de boulbinet à Kaloum, a porté son masque de protection et a marqué un espace bien délimité, pour s’adresser à la presse nationale et internationale. Le respect des barrières de sécurité sanitaire a coïncidé avec la détection de douze (12) agents contrôlés positifs au covid-19 au sein des services rattachées de la Présidence de la République.
Autant dire que les consultations électorales sont « sous couvert » ou « au gré » de la pandémie du coronavirus en Guinée. Même les 114 députés élus le 22 mars 2020 ont été soumis à un test obligatoire au Palais du Peuple à Conakry.
Malgré la menace que représentait le coronavirus, la Guinée avait un autre rendez- vous à ne pas manquer pour préserver la vie démocratique et le fonctionnement des institutions de la République. C’est ainsi que le pays a réussi à organiser ce double scrutin législatif et référendaire, à installer la Nouvelle Assemblée Nationale issue des urnes et à promulguer la nouvelle constitution.

A peine cette étape franchie, la République de Guinée s’apprête à vivre une autre étape importante du processus électoral pour cette année, celle de la présidentielle prévue pour le mois d’octobre 2020.
Quel impact le coronavirus pourrait-il avoir sur ce rendez-vous crucial ? La question intéresse les acteurs et les partenaires techniques de la Guinée.
Et compte tenu de la propagation de la maladie dans le pays (plus de 3.358 cas positifs en mai 2020 selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ANSS), beaucoup d’observateurs politiques s’interrogent sur le respect du calendrier électoral 2020.
A cinq (5) mois de cette élection, la Guinée à l’instar des autres pays du monde, fait face à la lutte contre la pandémie. Et ces préoccupations sont partagées par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies (ONU) en Afrique de l’Ouest Mohamed Ibn Chambas qui a déclaré récemment « La continuité des activités des gouvernements de l’Afrique de l’Ouest et du sahel est un domaine clé que nous devons soutenir, tout comme celui concernant la santé et les autres domaines qui aident à renforcer la paix et la stabilité ». Une manière d’encourager les Etats de la sous-région dont la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Ghana à conjuguer les efforts pour non seulement lutter contre la maladie mais aussi assurer la continuité de la vie démocratique en vue de favoriser la paix et la stabilité politique dans ces pays.
Ce signal fort lancé par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, témoigne des conséquences que pourraient avoir le coronavirus sur le processus électoral qui se pointe à l’horizon dans ces trois (3) Etats de la CEDEAO dont la courbe de contaminations ne fait que monter.
La République de Guinée sera-t-elle à ce rendez-vous ? Parviendra-t-elle à circonscrire la pandémie avant le mois d’octobre prochain, date prévue pour la présidentielle ?
Deux problématiques qui commencent déjà à animer les débats dans les médias.
Des voix s’élèvent dans les états-majors des partis politiques de l’opposition. Pour les formations politiques comme l’UFR de l’ancien premier ministre Sidya Touré et le PADES de Dr Ousmane Kaba, l’éventualité d’un report de l’élection présidentielle du mois d’octobre 2020 ne doit pas se poser, dans la mesure où le coronavirus n’a pas empêché l’organisation du double scrutin du 22 mars dernier.
Et du côté de la mouvance présidentielle, le débat sur un report ou non du scrutin présidentiel n’est pas d’actualité ; les fidèles du pouvoir préfèrent concentrer leurs énergies sur la lutte contre la propagation de la maladie, notamment à l’intérieur du pays ou les quatre (4) régions naturelles constituent le poumon de l’économie nationale très affectée par la propagation du coronavirus.

C’est une dépêche à l’initiative de Search For Common Ground en collaboration avec le National Democratic Institut (NDI) sur financement de l’USAID.

La mission de la CEDEAO en Guinée reportée sine die à cause du coronavirus

La mission de haut niveau de la Communauté des États d’Afrique de l’ouest qui devait se rendre à Conakry ce mardi 17 mars pour une médiation avec le président Alpha Condé a été reportée sine die en raison de l’épidémie. Il n’y a pourtant qu’un seul cas déclaré, remarquent certains.

Quatre chefs d’États devaient faire le déplacement : le Nigérian Muhammadu Buhari, l’Ivoirien Alassane Ouattara, le Nigérien Mahamadou Issoufou et Nana Akufo Addo, le président du Ghana.

Leur but : évoquer les conditions des élections de dimanche, deux scrutins contestés par l’opposition et la société civile. À travers cette mission, la CEDEAO voulait une nouvelle fois insister sur deux points : assainir le fichier électoral et inclure l’opposition politique au double scrutin de dimanche. Avec en arrière-pensée, une ligne rouge à ne pas franchir : briguer un éventuel troisième mandat.

Tout était prêt : les autorisations de survol et d’atterrissage sur la capitale guinéenne.

Mais l’expansion de l’épidémie du coronavirus a refroidi les ardeurs des présidents ghanéens et ivoiriens, qui ont tous deux décidé de renoncer, à la dernière minute, à ce projet. « C’est une question de cohérence avec les mesures strictes annoncées en interne pour fermer nos frontières et nos écoles », indique un officiel à Abidjan.

À ce stade, un seul cas a été déclaré en Guinée. « C’est un problème mineur », s’étonne un responsable du gouvernement guinéen, pris de court par cette décision.

Le dialogue devrait tout de même se poursuivre, à travers la voix du président de la Commission, Jean-Claude Kassi Brou, présent à Conakry depuis hier. « Mais le message n’aura pas la même résonance qu’avec des chefs d’État », se désole un diplomate, qui craint de voir la Cédéao intervenir en urgence pour gérer une éventuelle crise politique, si les élections tournent mal.

Il y a quelques semaines, le retrait des observateurs de la CEDEAO avait poussé le président Alpha Condé à reporter les élections.

Elections en Guinée: Des partis engagés pour le respect de la date du 22 mars

Le collectif des Partis politiques engagés ( une vingtaine de formations politiques) dans le processus électoral-2020 demande au Président Alpha Condé de maintenir et de respecter la date du 22 mars, annoncée comme « date ultime » pour le double scrutin législatif et référendaire.

Et dans la foulée, la vingtaine de Partis Politiques engagés dans le processus et leur porte-parole ont tenu à exposer leur priorité non sans partager le contenu du décret du 13 mars fixant la date des élections au dimanche 22 mars 2020 « Nous, les vingt partis politiques engagés aux élections législative et référendaire, prenons acte du décret du chef de l’Etat fixant la date du 22 mars 2020 comme date ultime pour la tenue effective des deux scrutins en République de Guinée. Nous invitons humblement le président de la République, chef de I ‘État à maintenir la date du 22 Mars 2020, conformément aux dispositions de l’article 124 et suivants du code électoral révisé, adopté, promulgué et publié au journal officiel de la République ».

Opposé à un autre report de la date du double scrutin législatif et référendaire, le porte-parole du collectif des partis politiques engagés dans le processus électoral, Ibrahima Sory Condé a même lancé lundi, 16 mars, un avertissement aux pays frères et à la communauté internationale afin qu’ils optent pour le respect du droit et de la souveraineté du peuple de Guinée « les pays amis et frères, la communauté internationale sont invités à respecter le droit et la souveraineté du peuple de Guinée, en s’abstenant de s’immiscer dans la gestion des affaires électorales dont la résolution des contentieux relève du domaine de la loi électorale et non du politique »a indiqué Ibrahima Sory Condé qui a également invité les autorités guinéennes à assurer la sécurité du processus électoral, des candidats aux législatives, des citoyens et de leurs biens.

Et à propos du coronavirus, le leader du Parti- GDE, Aboubacar Soumah a souligné que « la France qui totalise près de 200 morts sur plus de 5.500 cas, a organisé dimanche les élections municipales ; nous en Guinée, on a un seul cas de COVID 19 ; pas de mort. On tiendra ces élections vaille que vaille » a-t-il soutenu.

Il faut dire qu’un report de la date du 22 mars ressemblerait un avis de décès pour le Parti au pouvoir et une implosion des structures du RPG, avant même la fin du mandat du président. Loin de l’extrémisme politique, le changement de la date du 22 mars pourrait sonner le glas de l’autorité de l’Etat, malmenée ces derniers temps par les décisions et contre-décisions au sein du gouvernement.

Guinée: Le double scrutin de nouveau reporté

Alors que le président Alpha Condé avait déclaré que les législatives se tiendraient le 15 mars 2020, plusieurs observateurs estimaient déjà que ce délai serait impossible à respecter.

Initialement prévus pour le 28 décembre 2019, puis reportés à plusieurs reprises, les législatives couplées au référendum constitutionnel avaient finalement été reportés au 15 du même mois. Cependant la question du fichier électorale fait toujours polémique.

En effet, les partis de l’opposition qui refusent de prendre part à ces élections avancent que le fichier électoral contiendrait plus de 2 millions 500 mille électeurs fictifs. L’OIF (Organisation internationale de la Francophonie) qui accompagne le processus électoral en Guinée a jugé «problématique» le cas des 2,5 millions de noms d’électeurs figurant sur les listes des doublons et des personnes décédées Une situation sur laquelle doivent statuer les experts de la CEDEAO.

« Nous n’avons pas encore le rapport des experts de la CEDEAO » a expliqué le président de la commission électorale nationale indépendante (Céni), Amadou Salifou Kébé, ce 10 mars. Par conséquent, ce double scrutin ne se tiendra pas ce 15 mars, a confirmé un haut responsable de la Céni.

Guinée : L’opposition veut intensifier les manifestations malgré le report du référendum

Après l’annonce du report du référendum constitutionnel, l’opposition guinéenne a lancé un énième appel. En effet le FNDC a appelé samedi à intensifier les manifestations pour réclamer le départ d’Alpha Condé.

Le report de ce référendum ne satisfait en rien l’opposition qui est plutôt favorable à une annulation de sa tenue.

Au lendemain de l’annonce du report d’un référendum constitutionnel contesté, l’opposition a appelé, dimanche 1er mars, à intensifier les manifestations pour demander le départ du dirigeant guinéen.

Le Front national de défense de la Constitution (FNDC), collectif de partis et de la société civile engagé contre un éventuel troisième mandat d’Alpha Condé, « prend acte du report des élections [référendum et législatives] illégalement et unilatéralement programmées par Alpha Condé« , a-t-il affirmé dans une déclaration, samedi.

Toutefois, « ce report ne répond nullement à la demande légitime du peuple de renoncer au troisième mandat et au référendum constitutionnel« . Il « ne résout pas les questions d’inclusion, de transparence et de crédibilité du processus électoral. Notre lutte est loin d’être achevée« , selon le FNDC.

Manifestations pacifiques intenses

Le Front appelle les Guinéens à « se préparer à des manifestions pacifiques intenses dès le jeudi 5 mars pour obtenir le départ » du pouvoir du président Alpha Condé, élu en 2010 puis réélu en 2015.

Samedi, à Conakry, les tensions persistaient. Des partisans de l’opposition ont dressé des barricades dans la banlieue et jeté des pierres aux forces de l’ordre qui ont riposté avec des gaz lacrymogènes, selon des journalistes de l’AFP.

Après l’annonce par Alpha Condé du report du référendum et des législatives, la commission électorale « va saisir la Cour constitutionnelle pour la fixation d’une nouvelle date dans la fourchette indiquée », a-t-il écrit dans une lettre écrite par le président à la Cédéao [Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest].

« Non au coup d’État constitutionnel »

Depuis mi-octobre, la mobilisation anti-Condé, sous la houlette du FNDC, donne lieu à des manifestations massives à travers le pays, à des journées villes mortes qui affectent l’économie de l’un des pays les plus pauvres de la planète, et à de graves épisodes de brutalité policière. Au moins 30 civils et un gendarme ont été tués depuis lors.

L’opposition considère le référendum comme une manœuvre du président Alpha Condé, bientôt 82 ans, pour briguer un troisième mandat à la fin de l’année.

Cellou Dalein Diallo, principal opposant guinéen, estime que « le discours d’Alpha Condé s’apparente plus à une déclaration de guerre à l’endroit de l’opposition et du FNDC qu’à une offre de paix et de dialogue », dénonce-t-il sur Twitter. « Non au coup d’État constitutionnel, non à la mascarade électorale ni le 1er mars, ni dans quinze jours », a-t-il poursuivi.

« Le report, c’est purement pour des raisons techniques »

Dans la capitale guinéenne, une source diplomatique occidentale a affiché son scepticisme sur la possibilité d’organiser un référendum et des législatives fiables dans deux semaines.

Ce report « ne va pas [faire] progresser plus la machine [électorale]. Le fichier électoral ne va pas évoluer en quinze jours », a-t-elle déclaré à l’AFP.

« Le report, c’est purement pour des raisons techniques », justifie le secrétaire permanent du parti présidentiel, Sékou Condé. « Les gens ont saccagé des matériels dans des bureaux de vote. Ca n’a rien à voir avec le fichier électoral » contesté par l’opposition, ajoute-t-il.

« Nous avons aujourd’hui le logiciel le plus performant qui existe en Afrique. Il élimine les doublons, les morts et les mineurs. S’il y a un doute qu’on veut voler, il faut qu’on montre à la face du monde qu’on ne vole pas et que nous voulons des élections transparentes », a déclaré samedi le président Condé, devant des militants, au siège de son parti.

Report du double scrutin en Guinée : La CEDEAO et l’UA appellent au dialogue

La CEDEAO et l’UA ont salué la décision des autorités guinéennes de reporter les élections législatives et le référendum constitutionnel, initialement prévus pour le 1er mars 2020.

Les deux instances à travers le communiqué qui suit, ont également souhaité l’apaisement en Guinée, en appelant les classes politiques et sociales au dialogue.

Guinée: l’opposition exige l’annulation du référendum constitutionnel reporté par le président Condé

L’opposition en Guinée refusait samedi de se contenter du report annoncé par le président Alpha Condé d’un référendum contesté et promet de poursuivre sa lutte pour annuler le scrutin, initialement prévu dimanche en même temps que les législatives.

« Nous avons entendu le report des législatives et du référendum. Nous félicitons le peuple de Guinée qui a vaillamment combattu contre ce coup d’Etat constitutionnel. Toutefois, nous ne nous satisfaisons pas de ce report », a déclaré à l’AFP Ibrahima Diallo, le chargé des opérations du FNDC, le collectif de partis et de la société civile engagé contre un éventuel troisième mandat de M. Condé, élu en 2010, puis réélu en 2015.

« Nous continuerons la lutte jusqu’au retrait complet de cette forfaiture de cette nouvelle Constitution. La lutte continue jusqu’à ce que Alpha Condé quitte le pouvoir en vertu de l’actuelle Constitution » qui limite le nombre de mandat présidentiel à deux, a ajouté M. Diallo.

Le président Condé a annoncé vendredi soir sur la télévision publique avoir « accepté un report, léger, de la date des élections (référendum et législatives). Ce n’est ni une capitulation, ni une reculade ». Il a assuré que « le peuple de Guinée exprimera librement son choix à travers le référendum et choisira librement ses députés ».

« Nous acceptons le report qui doit être de deux semaines », a-t-il ensuite précisé dans une lettre à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), consultée par l’AFP.

La commission électorale « va saisir la cour constitutionnelle pour la fixation d’une nouvelle date dans la fourchette indiquée », a-t-il écrit dans ce courrier.

Depuis mi-octobre, la mobilisation anti-Condé sous la houlette du Front national de défense de la Constitution (FNDC) donne lieu à des manifestations massives à travers le pays, à des journées villes mortes qui affectent l’économie d’un des pays les plus pauvres de la planète, et à de graves épisodes de brutalité policière.

Au moins 30 civils et un gendarme ont été tués depuis lors.

– « Ni le 1er mars, ni dans 15 jours » –

L’opposition devait se réunir samedi. Elle a annoncé une poursuite des manifestations contre le pouvoir, ont indiqué à l’AFP plusieurs de ses responsables.

Elle considère le référendum comme une manœuvre du président Alpha Condé, bientôt 82 ans, pour briguer un troisième mandat à la fin de l’année.

Le principal opposant guinéen Cellou Dalein Diallo estime que « le discours d’Alpha Condé s’apparente plus à une déclaration de guerre à l’endroit de l’opposition et du FNDC qu’à une offre de paix et de dialogue », sur Twitter. « Non au coup d’Etat constitutionnel, non à la mascarade électorale ni le 1er mars, ni dans 15 jours », a-t-il poursuivi.

Une source diplomatique occidentale à Conakry a affiché son scepticisme sur la possibilité de tenir le pari d’organiser un référendum et des législatives fiables dans les nouveaux délais de deux semaines annoncés.

Ce report « ne va pas (faire) progresser plus la machine (électorale). Le fichier électoral ne va pas évoluer en quinze jours », a-t-elle déclaré à l’AFP.

« Le report, c’est purement pour des raisons techniques. Les gens ont saccagé des matériels dans des bureaux de vote. Ca n’a rien à voir avec le fichier électoral » contesté par l’opposition, a affirmé à l’AFP le secrétaire permanent du parti présidentiel, Sékou Condé.

– Listes électorales « problématiques » –

Avant le report surprise de vendredi soir, les Guinéens étaient appelés à se prononcer dimanche sur une nouvelle Constitution, défendue comme « moderne » par le chef de l’Etat. Elle codifierait l’égalité des sexes, interdirait l’excision et le mariage des mineurs. Elle veillerait à une plus juste répartition des richesses en faveur des jeunes et des pauvres, selon lui.

Les tensions qui ont persisté à la veille du référendum ont fait redouter une aggravation des violences meurtrières, dans un pays habitué aux brutales répressions.

Les doutes exprimés par la communauté internationale quant à la crédibilité du vote se sont succédé.

L’Organisation internationale de la francophonie (OIF), accompagnatrice du processus électoral en Guinée, a jugé « problématiques » près de 2,5 millions de noms d’électeurs figurant sur les listes, avec des doublons et la présence de personnes défuntes.

L’Union européenne s’est interrogée sur « la crédibilité des échéances électorales à venir », en raison notamment de « l’absence de transparence ».

La Cédéao avait annoncé qu’elle n’enverrait pas d’observateurs. L’Union africaine avait décidé de rappeler sa mission d’observation électorale en Guinée.

Guinée : Le double scrutin reporté pour deux semaines (Alpha Condé)

Le Président de la République, Pr. Alpha Condé a dans une adresse à la nation vendredi,28 février, reporté de deux semaines le double scrutin législatif et référendaire au nom, dit-il, de la responsabilité nationale et sous-régionale.

« C’est par responsabilité nationale et sous régionale que nous avons accepté un report léger de la date des élections. Ce n’est ni une capitulation, ni une reculade, mais la fidélité à ce qu’était la Guinée hier, qu’elle est aujourd’hui et qu’elle sera demain. N’oubliez pas que dans la nouvelle constitution, nous avons écrit que la Guinée est prête à se fondre dans un ensemble plus vaste. Voilà donc pourquoi nous devons toujours rester dans le cadre de la CEDEAO et de l’Union Africaine » a-t-il indiqué avant de rappeler le rôle joué par la Guinée dans la libération du continent et le leadership du panafricanisme.

« Bien sûr, certains vont jubiler en disant que c’est de la capitulation (…), je sais que beaucoup d’entre vous vont être mécontents, déçus, révoltés, mais la Guinée qui a été la patrie du panafricanisme, peut-elle s’isoler de ses pays frères ? Nous disons non ! »

Pour le Chef de l’Etat, ce n’est pas une capitulation. Il a précisé que seuls les partis politiques en lice sont concernés par le double scrutin. « Ne sont concernés que les partis qui sont déjà en compétition. C’est-à-dire qui sont en règle devant la CENI ; je précise que ça ne concerne que les partis déjà engagés dans la compétition électorale ». a ajouté le Pr Alpha Condé
Alpha Condé a annoncé qu’une lettre a été envoyée déjà au président en exercice de la CEDEAO, Mahamadou Issouffou.

A l’approche du 1er mars, le FNDC répond à Alpha Condé

A quelques jours du 1er mars où se tiendra le double scrutin, les tensions sont de plus en plus vives en Guinée.

En effet, le président en tournée à l’intérieur du pays, aurait exhorté ses partisans à « frapper tous ceux qui s’attaqueront aux urnes« , rapporte la presse locale. Face à ces déclarations, l’opposition ne reste pas muette.

Alors qu’un communiqué du gouvernement fait état de 7 véhicules incendiés, des armes volés, et 17 détenus évadés, imputés au FNDC, celui ci répond. Le parti de l’opposition a partagé son ressenti par la voix de son chargé des opérations, qui s’est confié à nos confrères d’Africaguinee.

«Ce sont des déclarations irresponsables de la part d’un président de la République. Et nous rappelons qu’il n’est pas à sa première déclaration puisqu’en mars 2019, il a appelé à l’affrontement au siège de son parti. Donc, s’il vient aujourd’hui demander à ses militants de frapper des citoyens, ça veut dire tout simplement que le président Alpha Condé est dans  la logique de créer le chao en Guinée avant son départ du Pouvoir. Mais nous disons à nos militants et sympathisants de ne pas répondre à cette provocation du Chef de l’Etat et d’avoir à l’esprit que quiconque viole l’article 27 de la constitution doit dégager aussi du pouvoir» a t-il déclaré, selon le rapport du média.

Le 1er mars 2020 est sans doute la date la plus mentionnée en Guinée. La date du double scrutin inquiète plus d’un, et à raison.

Guinée: L’école obligatoire et gratuite jusqu’à 16 ans dans le projet de nouvelle constitution

Le Projet de constitution qui sera soumis à referendum le 1er mars, permet, au titre 2, à l’Etat d’investir dans la jeunesse et d’accorder plus de protection à cette couche vulnérable de la Nation. D’abord au niveau de l’article 23 « Les parents ont le devoir d’assurer l’éducation et la santé physique et morale de leurs enfants. L’autorité parentale est exercée par le père et la mère ou, par toute autre personne conformément à la loi. Et les Enfants doivent assistance et soins à leurs parents ».
Accordant plus de poids à la promotion des jeunes, le projet de constitution stipule à l’article 24 que « La jeunesse doit être particulièrement protégée par l’Etat et les collectivités contre toute exploitation et l’abandon moral, l’abus sexuel, le trafic d’enfant, la traite des êtres humains, et les fléaux de toutes sortes. Dans les conditions déterminées par la loi, l’Etat veille, à travers un fonds spécial, à la promotion et à la préparation de la jeunesse aux enjeux culturels, scientifiques et technologiques futurs ».
Le même article 24 interdit, en dehors des cas prévus par la loi, le travail des enfants et ouvre un créneau obligatoire de formation et d’éducation « L’école est obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 16 ans, et dans les conditions prévues par la loi ».
Et si avec l’article 26 de la nouvelle constitution, l’Etat veille à la promotion de la culture et au bien-être des jeunes et des femmes, à travers des programmes spécifiques qui favorisent le développement de la culture, de l’éducation et de l’emploi ; l’article 29 de la même constitution indique que chaque citoyen a le devoir de participer aux élections, de promouvoir la tolérance, les valeurs de la démocratie et d’etre loyal envers la nation.
A ce titre, la nouvelle constitution prévoit l’abaissement de l’âge de l’éligibilité contre l’âge de 25 ans révolus pour être candidat à la députation dans la constitution de 2010.
Et au titre 4, article 68 de la nouvelle constitution, il est indiqué que « Les Députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le mandat peut être renouvelé. Et l’âge minimum pour être éligible à l’Assemblée Nationale est de 18 ans révolus ».
Autant dire que le projet de constitution comporte des avantages inouïs pour la jeunesse qui concourent déjà au rajeunissement en cours de la classe politique à travers les candidatures des jeunes aux législatives du 1er mars.

Projet de nouvelle constitution en Guinée : Un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois

Le peuple guinéen se prononcera le 1er mars 2020 sur le projet de nouvelle constitution, soumis au référendum par le président de la République. L’agence de presse guinéenne a publié les points et nouveautés de cette nouvelle constitution.

Dans son article 40, la nouvelle constitution stipule que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois.

Autre nouveauté, Apres la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de 48 heures, le président de la République remet au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction sont publiées au journal officiel. La copie de la déclaration du président de la République est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux. Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou de fonction doivent être justifiés.
Dans la foulée il y a un principe de base « Le président de la République est protégé contre les offenses, les injures et les calomnies dans les conditions que la loi détermine ». Il s’agit d’un rappel à l’ordre des tenants de propos déplacés et incongrus par voie de presse et dans les déclarations d’acteurs politiques.

Plus loin, « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou par toute autre cause d’empêchement définitif dans les conditions prévues à l’article 54, l’intérim est assuré par le président de l’Assemblée nationale ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’un des vices- présidents de l’Assemblée Nationale par ordre préséance ».

La durée maximale de l’intérim est de 90 jours. Un scrutin pour l’élection du président de la République a lieu, sauf cas de force majeure constaté par la Cour Constitutionnelle, trente-cinq (35) jours au moins et soixante (60) jours au plus après l’ouverture de la vacance.
Autre détail lié à la gestion de la vacance du pouvoir « L’intérim du président de la République s’étend à toutes les fonctions de celui-ci, sauf le droit de recourir au référendum, de prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, de prendre l’initiative d’une révision de la constitution, d’exercer le droit de grâce, (articles 49, 50, 55) ».

Guinée : Début de la campagne référendaire le 15 février

La Campagne électorale pour le referendum du 1er mars sur la nouvelle constitution débutera samedi ,15 février et s’achèvera vendredi, 28 février 2020 à minuit sur toute l’étendue du territoire national. Soit 15 jours de campagne référendaire.

L’annonce a été faite à travers un décret du Chef de l’Etat publié vendredi, 7 février 2020 à la Télévision d’Etat. Le même décret du 7 février 020 donne des instructions aux médias du service public (RTG, AGP, Journal-Horoya et Radios Rurales de Guinée) en vue de présenter de façon équilibrée, les différents points de vue relatifs au « OUI » et au « NON ».

Avec la publication mercredi 29 janvier d’une Ordonnance promulguée de 4 chapitres et de plus d’une vingtaine d’articles sur les modalités pratiques relatives au referendum constitutionnel, il est à l’article 6 que « la campagne pour le referendum constitutionnel est ouverte 15 jours francs avant la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à 00 heures. »
Les autres articles de l’ordonnance traitent (comme rappelle le décret du 7 février) de la vulgarisation du projet de loi référendaire dans les organes de presse d’Etat, du rôle des médias du service public dans la présentation des divers points de vue relatifs au projet soumis à referendum, du respect du principe d’égalité entre les opinions, et surtout de l’interdiction du fonds public et des moyens de l’Etat aux fins d’achat de conscience ».

Par ailleurs, avec l’article 13, il est institué ou imprimé pour le referendum constitutionnel du 1er mars, « 2 Bulletins de vote sécurisés : le Bulletin blanc portant la mention OUI et le Bulletin rouge portant la mention NON ». Enfin dans un autre décret publié récemment à la Télévision Nationale, le Président de la République a fait coupler les législatives avec le Referendum constitutionnel pour dimanche 1er mars 2020.

 

Potentiel électoral en Guinée : 7 764 230 électeurs retenus

Le potentiel électoral guinéen est estimé à 7.764.230 électeurs retenus dans le fichier électoral pour les législatives et le referendum constitutionnel du 1er mars 2020.C’est le résultat du traitement des données provisoires tirées des récentes opérations d’enrôlement en Guinée et à l’étranger.

Selon la directrice du département-fichier électoral de la CENI, environ 58.885 présumés mineurs et 167.025 électeurs décédés ont été retirés du fichier électoral. Ce qui explique une légère baisse du nombre d’électeurs potentiels guinéens. Avec les données publiées, Conakry, la capitale, compte 1.550.014 électeurs potentiels contre 1.516.162 électeurs pour la Région Administrative de Kankan et 1.136.923 électeurs potentiels pour la Région Administrative de Nzérékoré en guinée forestière.

Les statistiques tirées du traitement des données provisoires donnent un potentiel de 1.019.553 électeurs à la Région Administrative de Kindia en Basse guinée contre 638.853 électeurs dans la Région Administrative de Boké et 637.721 électeurs potentiels pour la Région Administrative de Faranah. Parallèlement, la Région Administrative de Labé est créditée d’un potentiel électoral de 609.241 électeurs contre 444.280 électeurs dans la Région Administrative de Mamou.
A l’étranger, il y a 173.662 électeurs guinéens en Afrique, 11.244 électeurs retenus pour les USA et le Canada, 25.304 enrôlés en Europe et 1.173 électeurs guinéens en Asie. Le total de tous ces chiffres donne 7.764.230 électeurs potentiels retenus pour les futures consultations électorales en Guinée.

Dans la foulée, le président de la CENI a regretté, lors d’un point de presse animé mercredi 5 février, qu’il n’ait pas été consulté personnellement pour le couplage des législatives et referendum constitutionnel du 1er mars 2020. Il y a des défis à relever « Je savais que le référendum était forcément en préparation ; en termes d’acquisition de matériels, on se disait que forcement, il va y avoir un couplage. Et à la CENI, il nous reste à nous organiser pour combler la partie du matériel qui n’est pas encore là. Puisqu’on n’a rien fait dans le sens de l’organisation du référendum jusqu’à ce jour. Le matériel qui n’est pas là, on va voir si on peut l’obtenir d’ici le 1er mars. Le plus difficile est en train d’être fait» a rassuré Me Salif Kebe.

Guinée : Les guinéens sont inquiets pour l’avenir… (Bah Oury)

Bah Oury s’est exprimé sur le report des législatives, désormais couplées au référendum constitutionnel.

Le président de l’UDD juge ces décisions « méprisantes ».

Les guinéens se réveillent inquiets pour l’avenir suite à la décision de M. Alpha Condé de fixer au 1 er mars la date du référendum pour  » l’adoption d’une nouvelle constitution  » afin de briguer un 3 éme mandat. Cette décision est lourde de conséquences politiques et économiques.(…) Cette fuite en avant est perçue comme l’expression du mépris à l’égard de la population. Les chefs religieux du pays se voient ouvertement humiliés par le rejet de leur tentative de médiation .La demande du clergé catholique de respecter la constitution est ignorée. a t-il twitté le 05 février, avant de poursuivre sur l’inquiétude des guinéens, face à la situation socio-politique actuelle.

La récente tournée de membres du gouvernement au Fouta a permis aux notables de la région d’exprimer leurs inquiétudes et leurs frustrations suite à une militarisation rampante de cette partie du territoire national . Les guinéens sont inquiets et craignent le pire pour leur pays. Ajoute Bah Oury.

 

Guinée : Le président Condé annonce un référendum constitutionnel à hauts risques

Le président guinéen Alpha Condé a fixé au 1er mars la tenue d’un référendum constitutionnel et de législatives, malgré l’intense contestation de l’opposition qui dénonce une manoeuvre pour briguer un troisième mandat fin 2020.

Le décret présidentiel a été lu mardi soir sur les médias d’Etat – télévision et radios -, provoquant une série de réactions outrées de l’opposition, qui entend empêcher le bon déroulement des législatives et de cette consultation constitutionnelle.

Lundi soir, un autre décret du chef de l’Etat avait annoncé que les élections législatives, prévues le 16 février après avoir été déjà maintes fois reportées, auraient finalement lieu le 1er mars.

L’annonce de la date du référendum, attendue depuis des semaines, risque d’accroître les tensions déjà vives dans ce pays de 13 millions d’habitants, pauvre malgré d’importantes ressources minières.

La Guinée est le théâtre depuis mi-octobre de protestations contre le projet prêté de longue date au président, élu en 2010 et réélu en 2015, de chercher à se succéder fin 2020. L’actuelle Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels.

L’avant-projet de nouvelle Constitution divulgué en décembre et qui sera soumis à référendum dans moins d’un mois maintient cette limite. Mais l’opposition soupçonne que l’adoption d’une nouvelle Constitution serve à M. Condé de prétexte pour remettre son compteur présidentiel à zéro.

Alpha Condé, 81 ans, dénonce l’actuelle loi fondamentale, datant de 2010, comme un « concentré d’intérêts corporatistes » comportant des « lacunes et incohérences ». Alors que la communauté internationale, dont l’ONU et la France, s’inquiète des troubles dans le pays, il a récemment averti que « personne ne dicte à la Guinée ce qu’elle doit faire ».

« Rien de tout ce que fait Alpha Condé ne surprend. C’est à nous de faire ce que nous avons promis de faire », a déclaré mercredi à l’AFP le chef du Bloc Libéral (BL), un parti d’opposition qui boycotera les législatives. A savoir: « dénier » au chef de l’Etat la possibilité d’organiser « les élections à n’importe quelle date », « lui dénier le référendum sur la nouvelle Constitution et dénier à Alpha Condé le 3e mandat ».

– « Astuce » –

En revanche, un autre parti politique, l’Union des Forces démocratiques (UFD) a choisi de participer aux législatives, contrairement à la majorité de l’opposition, qui a décidé de boycotter et même d’empêcher la tenue du scrutin. Mais pour son président, Mamadou Bah Baadiko, le « couplage » des législatives et du référendum relève du « banditisme politique ».

« On va insister auprès de nos électeurs, on ne touche pas à un seul bulletin du référendum et on ne vote que pour les législatives », a déclaré M. Baadiko à l’AFP.

L’annonce du référendum le même jour que les législative va « enclencher une situation qui va être très difficile à gérer », selon Abdoul Gadiry Diallo, président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH). Dans un communiqué publié mardi, l’ONG avait estimé que « la paix et l’unité nationale n’ont jamais été aussi menacées en Guinée que maintenant ».

M. Condé garde jusqu’ici le silence sur ses intentions, ne disant pas s’il compte se représenter à la fin de l’année.

Mais l’éventualité d’un troisième mandat a fait descendre à plusieurs reprises dans la rue des dizaines, voire des centaines de milliers de Guinéens à l’appel d’un collectif de partis d’opposition, de syndicats et de membres de la société civile, le Front national pour la Défense de la Constitution (FNDC).

Le coordinateur national du FNDC, Abdourahmane Sanoh, estime que le couplage des législatives et du référendum n’est qu’une « astuce pour amener davantage de personnes aux urnes ».

« Ils veulent aller jusqu’au bout le 1er mars et le FNDC est prêt à aller jusqu’au bout pour empêcher qu’il y ait effectivement le référendum », a-t-il déclaré mercredi lors d’une conférence de presse.

Le mouvement a été plusieurs fois durement réprimé et s’est accompagné de troubles à travers le pays. Au moins 28 civils et un gendarme ont été tués depuis mi-octobre. Les manifestations ont toutefois été suspendue par le FNDC.

Opposant historique qui connut l’exil et la prison, M. Condé a été le premier président démocratiquement élu en 2010. Son avènement a marqué l’instauration d’un gouvernement civil après des décennies de régimes autoritaires et militaires. L’opposition dénonce toutefois une dérive « dictatoriale ».

« Le peuple a le droit d’aller au referendum » Alpha Condé

En répondant aux vœux de nouvel an présentés jeudi 9 janvier, le Président de la République, Pr Alpha Condé a indiqué que « c’est le droit de tout peuple d’aller à un referendum, la Guinée n’étant pas le seul pays en la matière».

Le Chef de l’Etat a souhaité le renforcement des institutions républicaines, cadre de renforcement de la démocratie et précisé que la « vérité fini toujours par jaillir à propos de la gestion des manifestations actuelles». Il a rassuré que le gouvernement reste ouvert au dialogue. A propos du projet de nouvelle constitution qui est actuellement en débat, le Président de l’Assemblée Nationale a déclaré que « c’est la loi qui confère le choix au Président de la République de proposer une nouvelle constitution. Et la population attend cette nouvelle constitution pour se prononcer».

Pour Claude Kory Koundiano « cette nouvelle constitution a des dispositions utiles telles que la parité entre hommes et femmes, et surtout le renforcement du pouvoir de l’Assemblée Nationale ; toutes les institutions doivent accompagner le Chef de l’Etat dans son combat pour l’émancipation de la guinée ».

Par ailleurs, décidé à assumer ses charges dans un contexte ou les impatiences sont connues et les revendications interminables, le Premier Ministre a fait état d’un test majeur pour la vitalité de notre démocratie et de la liberté pour chacun et pour tous, de se prononcer à propos de son choix pour le devenir de la Guinée.

« Nous sommes appelés aux urnes pour désigner en toute liberté, dans le secret de notre conscience, nos dirigeants. Nous devons tous saisir l’occasion pour nous faire entendre en jouissant de notre droit de vote, en exerçant ainsi notre citoyenneté. Le bulletin de vote est le pouvoir dont dispose tous les peuples dans toutes les démocraties pour opérer les choix et changer le cours de leur histoire. »

Admettant qu’aucun démocrate ne devrait avoir peur d’être confronté à l’épreuve des urnes et que la violence ne pourrait être un recours dans la démocratie, Kassory Fofana a souligné que « Notre pays ne peut se permettre un recul en s’engageant dans la voie sans issue de la violence, de la défiance des lois de la république et de nos institutions. La violence n’est pas une solution et ne pourrait être un recours dans la démocratie. »

Evoquant la question de la constitution qui passionne les guinéens et le vote libre et démocratique pour le projet de rénovation de l’architecture institutionnelle du pays, le Chef du gouvernement a soutenu que « les résultats qui en découleront, s’imposeront à tous, car nous sommes tous d’accord que la voix du peuple est la voix de Dieu. Notre peuple et tous les peuples en régime démocratique ont été capables de décider de leur avenir. Ils ont été libres de se choisir le chemin et définir leur destin. Cette année les guinéens seront souvent appelés aux urnes».

Cette mise au point du Premier Ministre apparait comme une réplique aux propos et velléités des leaders de l’opposition qui ont demandé à leurs militants de boycotter et d’empêcher la tenue des législatives du 16 février et du referendum constitutionnel. A l’opposé, la sortie de Kassory Fofana tombe comme un soutien à la CENI qui a retenu les candidatures de 29 partis politiques pour le scrutin de liste nationale à la proportionnelle et de 14 formations politiques au scrutin uninominal du 16 février 2020.

Les opposants au référendum restent fermes sur leur position

Le projet de référendum fait face à l’opposition de mambres de la classe politique et de la société civile. Ce référendum pouvant aboutir à l’eventualité d’un troisième mandat d’Alpha Condé, divise toujours.

Depuis environ six semaines, malgré l’emprisonnement de ces principaux leaders, et les manifestations teintées de violences qui se sont soldées par une vingtaine de morts selon l’opposition, le FNDC n’en démord pas. Le parti entend s’opposer au projet de référendum jusqu’au bout. Et après avoir obtenu une autorisation, le FDNC s’en tient à l’itinéraire autorisé par les autorités, rapporte RFI qui précise que cette marche du rond-point de la tannerie au stade du 28 septembre, s’est déroulée sans incident.

Notons qu’en ce moment, les opérations de recensement se poursuivent dans différentes localités en vu des législatives de février 2020. Lors de sa tournée la semaine dernière qui semble avoir montré un certain engouement de la population pour le projet d’Alpha Condé d’une part, et de la réserve d’autre part, le président de la République a exhorté les nouveaux électeurs à se faire recenser.

Projet de référendum en Guinée : Sidya Touré booste ses troupes

L’opposition pense déjà sa stratégie en attendant l’officialisation du projet de référendum constitutionnel par le Président, Alpha Condé.

 

Ils n’ont pas attendu pour penser leur cheval de bataille. Après le discours à la Nation du chef de l’Etat, Alpha Condé, le président de l’Union des forces républicaines, Sidya Touré passe à l’action. Ce vendredi 06 septembre 2019 l’ancien Premier ministre reçoit les jeunes de son parti.

L’ordre du jour de la réunion porte sur l’actualité politique du pays dominée par la question du référendum constitutionnel.

 

Pour Sidya Touré, il n’est pas envisageable de négocier au sujet du référendum constitutionnel qui pourrait aboutir à un troisième mandat pour le Président Alpha Condé.