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Un nouveau code de l’enfant adopté par la Guinée

C’est la nouvelle qui nous parvenu ce jour en Guinée. Le gouvernement vient d’adopter un nouveau projet pour permettre une amélioration des conditions de vie des enfants. Ainsi, un nouveau « code de l’enfant » a été adopté. Il comprend 1.045 articles repartis en 7 titres que sont: Le titre préliminaire parle des dispositions générales, la condition juridique de l’enfance, Des mesures de promotion et de protection de l’enfance, des juridictions pour enfants, la protection pénale de l’enfance, Des peines alternatives ou de substitution à l’emprisonnement, et enfin Dispositions finales articles.

Le présent projet de code de l’enfant prévoit l’aggravation des peines prononcées pour toute infraction exposant l’enfant aux pires formes de violences, à la sexualité,  à l’affichage ou à la diffusion des images et messages obscènes susceptibles d’être vus ou entendus par les enfants.

En outre, il sera question dans le code de l’interdiction du sursis pour les infractions les plus graves mettant en danger la vie et la sécurité de l’enfant. A ce titre, il est prévu dans le projet le renforcement de la législation relative au travail des mineurs , souligne le rapport de la commission des lois à l’Assemblée nationale.

L’enfant sera, ainsi, protégé contre toutes les formes de violences et abus, en fixant comme priorité la protection de l’enfant par la lutte contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la lutte contre la pédopornographie.

En outre, cet article prévoit la lutte contre le mariage précoce d’enfants par la sanction de toute personne qui célébrerait un tel mariage, notamment les parents et les officiers de l’état civil.

Plus loin, le texte mentionne des innovations contenues dans le texte qui sont entre autres : « La remise de la garde de l’enfant en cas de divorce ou de séparation de corps à celui des parents qui offre les meilleures conditions d’accueil, d’hébergement et d’éducation. La généralisation de l’engagement des parents à respecter leurs devoirs à l’égard de l’enfant ».

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Publié le 18.03.2019

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